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Journal n°8317
du 17 février 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-82 du 14 février 2017 portant fixation du montant des ressources personnelles telles que prévues à l'Ordonnance Souveraine n° 5.711 du 8 février 2016 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu les articles 502 et 503 du Code de Procédure Civile ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.711 du 8 février 2016 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en...
Journal n°8317
du 17 février 2017
Arrêté Municipal n° 2017-423 du 7 février 2017 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l'arrêté municipal n° 2012-2873 du 21 septembre 2012 portant nomination et titularisation d...
Journal n°8317
du 17 février 2017
Arrêté Municipal n° 2017-422 du 7 février 2017 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.992 du 22 juillet 2016 portant nomination et titularisation du...
Journal n°8317
du 17 février 2017
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'Etat, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'Etat, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8317
du 17 février 2017
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947\.
OFFRE DE LOCATIOND'un studio sis 14, rue Malbousquet, rez-de-chaussée, d'une superficie de 25,60 m².Loyer mensuel : 406 € + 40 € de charges.Horaires de visite : les mercredis 22/02 de 12h à 13h et 01/03 de 13h à 14h.Les personnes inscrites en qualité de « protégé » intéressées par cette offre dev...
Journal n°8317
du 17 février 2017
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance, a :Constaté avec toutes conséquences de droit l'état de cessation des paiements de la société à responsabilité limitée MISTRAL ayant son siège social quai Albert Ier, 6-8, route de la piscine à Monaco et exerçant le commerce à l'e...
Journal n°8317
du 17 février 2017
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance, a :Constaté avec toutes conséquences de droit l'état de cessation des paiements de M. L. C., exerçant le commerce en nom personnel sous l'enseigne BATISTYL, 1, rue des Géraniums à Monaco ;Fixé provisoirement au 1er janvier 20...
Journal n°8317
du 17 février 2017
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
Le public est informé qu'une seconde édition en langue anglaise de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8317
du 17 février 2017
Etude de Me Nathalie Aureglia-Caruso - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco - MODIFICATION AUX STATUTS « MINMET S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 31 octobre 2016, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « MINMET S.A.M. », dont le siège social est « Seaside Plaza », numéro 6, avenue des Ligures, à Monaco, ont décidé de modifier l'année sociale de la société et, en...
Journal n°8317
du 17 février 2017
Etude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco - RENOUVELLEMENT DE CONTRAT DE GERANCE - Première Insertion
La gérance libre consentie par Madame Marinette LANZA, demeurant à Monaco, 8, rue Honoré Labande, épouse de Monsieur Bernard ANTOGNELLI, à Madame Gilliane MEDECIN, épouse de Monsieur Didier SEMBOLINI, demeurant à Monaco, 6, boulevard de France, concernant un fonds de commerce de « Vente d'objets,...
Journal n°8317
du 17 février 2017
Etude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 16 décembre 2016,Mme Michèle CALMET, née PISANO, commerçante, domiciliée 23, boulevard Albert 1er, à Monaco, a concédé en gérance libre pour une durée de trois années à compter du 8 février 2017,à Mlle Caroline JACQUIN, commerçante, domicilié...
Journal n°8317
du 17 février 2017
Etude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 10 février 2017, Mme Françoise BONI, demeurant 29, rue Basse, à Monaco, a renouvelé pour une période de trois années, à compter du 25 février 2017 la gérance libre consentie à la « S.A.R.L. MITICO », ayant son siège 1, rue Princesse Florestin...
Journal n°8317
du 17 février 2017
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Les créanciers de la cessation des paiements de la SARL LE PETIT DARK HOME ayant exercé sous l'enseigne « LE PETIT SAINT-TROP », dont le siège social se trouvait 32, quai Jean-Charles Rey à Monaco, sont avisés du dépôt au Greffe Général de l'état des créances.Il est rappelé qu'aux termes de l'art...
Journal n°8317
du 17 février 2017
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Les créanciers de la cessation des paiements de la SARL L'ASIAN DARK HOME ayant exercé sous l'enseigne « LA MEDINA », dont le siège social se trouve 32, quai Jean-Charles Rey à Monaco, sont avisés du dépôt au Greffe Général de l'état des créances.Il est rappelé qu'aux termes de l'article 470 du C...
Journal n°8317
du 17 février 2017
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance, a :Constaté avec toutes conséquences de droit l'état de cessation des paiements de la société à responsabilité limitée VIRAGE ayant son siège social galerie commerciale Sainte-Dévote à Monaco et exerçant le commerce à l'enseigne «...