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Journal n°8252
du 20 novembre 2015
MODIFICATION AUX STATUTS - « MONACO GESTIONS FCP »
(Nouvelle dénomination : « CFM Indosuez Gestion »)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 26 juin 2015, les actionnaires de la société anonyme monégasque « MONACO GESTIONS FCP » ayant son siège 11, boulevard Albert 1er, à Monaco ... I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 26 juin 2015, les actionnaires de la société anonyme monégasque « MONACO GESTIONS FCP » ayant son siège 11, boulevard Albert 1er, à Monaco ...
Journal n°2961
du 15 décembre 1914
-Scouts de Beausoleil, suivis des gardes civils de la Principauté. M. le chanoine Retz, curé de Sainte-Dévote, entouré de son clergé, précédait le char funèbre hors-classe, aux draperies blanches lamées d ...
Journal n°2311
du 21 octobre 1902
portée de la magistrature qu'il exerce : c'est par l'initiative issue de ces hautes qualités d'expérience qu'il imprimera à l'étude matérielle des affaires, aux questions si délicates qu'elles comportent ...
Journal n°1423
du 10 novembre 1885
ordres du Souverain, ont distribués aux indigents de la Principauté, la fête de Son Altesse Sérénissime a été célébrée à Monaco avec le plus grand enthousiasme.
Dès le matin du 3, les monuments publics ...
Journal n°1151
du 27 juillet 1880
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RÊPARTEMENTS ... les 7 et 29 juin dernier par avis de M. le Maire de Monaco, deux Ordonnances Souveraines, en date des 14 et 16 de ce mois, ont définitivement déclaré d'utilité publique :
1. La rectification et l ...
Journal n°8077
du 13 juillet 2012
Délibération n° 2012-92 du 25 juin 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le ministre d’etat relative à la mise en œuvre par la direction de la sûreté publique d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion du courrier judiciaire de la sûreté publique»
Préambule
Aux termes de l’article 1er de l’ordonnance souveraine du 13 novembre 2006 relative à l’organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée, «La Direction de la ...
Préambule
Aux termes de l’article 1er de l’ordonnance souveraine du 13 novembre 2006 relative à l’organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée, «La Direction de la ...
Journal n°8635
du 24 mars 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 23 février 2023 - Lecture du 10 mars 2023
’il ressort des pièces du dossier qu’aucun niveau de sous-sol n’est construit sous la voie publique ou sous une emprise publique ; que, dès lors, le moyen tiré du défaut de production de l’avis de la Direction ... sous-sol n'est construit sous la voie publique ou sous une emprise publique ; que, dès lors, le moyen tiré du défaut de production de l'avis de la Direction de l'Aménagement Urbain concernant la hauteur ... TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 23 février 2023 - Lecture du 10 mars 2023 ...
Journal n°1608
du 28 mai 1889
'intervenir. D'où plainte adressée au ministre des travaux publics et circulaire de celui-ci, résumée par la Liberté.
M. Guyot, ministre des travaux publics, rappelle aux Compagnies que le refus par les agents ...
Journal n°2799
du 5 décembre 1911
Merdais.
Tir aux Pigeons de Monte Carlo.
État des Condamnations du Tribunal Correctionnel.
Mouvement du Port.
LA VIE ARTISTIQUE :
Théâtre de Monte Carlo : La Saison de Comédie. Concerts.
CONSEIL ...
Journal n°4868
du 22 janvier 1951
ligne
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DIRECTION, — mitoAttfiee, 'Apmetistoenbfi, •
1MPRIMER1E NATIONALt. b 1etONACO Place de la Visitation TdIèphotie ; 021.79
SOMMAIRE
MAISON SOUVERAINE
Cérémonk religieuse à la mémoire des ...
Journal n°4409
du 23 avril 1942
demande aux finsild'autorisation et d'approbation des Statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée Iros, présentée par M. joseph Olivié, expert-comptable, demeurant à Monaco, 2, rue Caroline ;
Vu l ...
Journal n°5786
du 16 août 1968
COMMUNIQUÉS
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movistÈreeD` TAT
Direction de la Fonction Publique
Avis de vacance d'emploi relatif à l'engagentent d'un médecin de vanté scolaire et sportive (p, 618).
DÉPARTEMENT DM ...
Journal n°3170
du 17 décembre 1918
moratoires et aux. réductions de loyer, on a facilité le passage (le la crise aux commerçants. D'une manière générale, pendant la guerre, on a apporté des adoucissements à toutes les situations dignes d ...
Journal n°8507
du 9 octobre 2020
Décision Ministérielle du 1er octobre 2020 relative à l'administration par certains professionnels de santé de la vaccination contre la grippe saisonnière afin de contribuer à la lutte contre la COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
a lieu, dès lors, pour permettre d'augmenter la couverture vaccinale contre la grippe saisonnière dans la population, de permettre, dans certaines conditions, aux pharmaciens d'officine et aux biologistes ... a lieu, dès lors, pour permettre d'augmenter la couverture vaccinale contre la grippe saisonnière dans la population, de permettre, dans certaines conditions, aux pharmaciens d'officine et aux biologistes ... Décision Ministérielle du 1er octobre 2020 relative à l'administration par certains professionnels de santé de la vaccination contre la grippe saisonnière afin de contribuer à la lutte contre la ...
Journal n°8614
du 28 octobre 2022
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 23 septembre 2022 - Lecture du 7 octobre 2022
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 24 février 2020 du Directeur de la Sûreté publique rejetant sa première demande de carte de séjour de résident et de la décision du 23 ...
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 24 février 2020 du Directeur de la Sûreté publique rejetant sa première demande de carte de séjour de résident et de la décision du 23 ... TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 23 septembre 2022 - Lecture du 7 octobre 2022 ...