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Journal n°8313
du 20 janvier 2017
MARINE CHARTERING SERVICES S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 20, boulevard Rainier III - Monaco - TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 21 novembre 2016, les associés ont décidé de transférer le siège social au 42, quai Jean-Charles Rey à Monaco.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transc...
Journal n°8313
du 20 janvier 2017
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007
Journal n°8313
du 20 janvier 2017
Première présentation publique de l’activité judiciaire
Journal n°8313
du 20 janvier 2017
DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
Il a été décidé de la dissolution de l'association « SAINTE DEVOTE YOUTH RUGBY », à compter du 16 décembre 2016.
Journal n°8312
du 13 janvier 2017
Avis de recrutement n° 2017-9 d'un Contrôleur de Gestion à la Direction du Budget et du Trésor.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Contrôleur de Gestion à la Direction du Budget et du Trésor, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de six mois.L'échelle indiciaire afférente à la fo...
Journal n°8312
du 13 janvier 2017
Avis de recrutement n° 2017-10 d'un Administrateur Juridique à la Direction du Budget et du Trésor.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Administrateur Juridique à la Direction du Budget et du Trésor, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire afférente à...
Journal n°8314
du 27 janvier 2017
Décision Souveraine en date du 10 janvier 2017 relative à la clôture des comptes de l'exercice 2014.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu Notre ordonnance n° 1.707 du 2 juillet 2008 abrogeant l'ordonnance souveraine n°...
Journal n°8314
du 27 janvier 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.211 du 23 décembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Conseiller Technique au Secrétariat du Département des Finances et de l'Economie.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu Not...
Journal n°8314
du 27 janvier 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.227 du 10 janvier 2017 portant nomination et titularisation d'un Major à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu Not...
Journal n°8314
du 27 janvier 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.210 du 23 décembre 2016 portant nomination du Directeur-Adjoint de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu Not...
Journal n°8314
du 27 janvier 2017
Journal n°8314
du 27 janvier 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.243 du 20 janvier 2017 acceptant la démission d'un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Urologie).
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l'ordonn...
Journal n°8314
du 27 janvier 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.233 du 16 janvier 2017 portant nomination d'un Chef de Bureau à la Direction de la Communication.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu Not...
Journal n°8314
du 27 janvier 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.242 du 20 janvier 2017 portant nomination et titularisation de l'Adjoint au Directeur Informatique.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu l'o...
Journal n°8314
du 27 janvier 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.236 du 19 janvier 2017 autorisant un Avocat à exercer la profession d'Avocat-défenseur.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat, notamment les articles 7 et 8 ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;Vu l'arrêté n°...