Rechercher un journal, un article
Journal n°8313
du 20 janvier 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-24 du 12 janvier 2017 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de Bureau au Secrétariat du Département des Relations Extérieures et de la Coopération (Accord Ramoge).
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu la délibération du...
Journal n°8313
du 20 janvier 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-26 du 12 janvier 2017 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Administrateur Juridique à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu la délibération du...
Journal n°8313
du 20 janvier 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-25 du 12 janvier 2017 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché de Presse à la Direction de la Communication.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu la délibération du...
Journal n°8313
du 20 janvier 2017
Arrêté Municipal n° 2017-124 du 10 janvier 2017 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu l...
Journal n°8313
du 20 janvier 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-20 du 12 janvier 2017 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Caisse Regionale d'assurances Mutuelles Agricoles de Rhone Alpes Auvergne ».
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la société « Caisse Regionale d'assurances Mutuelles Agricoles de Rhone Alpes Auvergne », dont le siège social est à Lyon, 9ème, 50 rue de Saint Cyr ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relati...
Journal n°8313
du 20 janvier 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-21 du 12 janvier 2017 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Caisse Regionale d'assurances Mutuelles Agricoles de Rhone Alpes Auvergne ».
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la société « Caisse Regionale d'assurances Mutuelles Agricoles de Rhone Alpes Auvergne », dont le siège social est à Lyon, 9ème, 50 rue de Saint Cyr ;Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Conve...
Journal n°8313
du 20 janvier 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-19 du 12 janvier 2017 agréant le mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « Compania Espanola de Seguros Y Reaseguros de Credito Y Caucion SA ».
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la société « Compania Espanola de Seguros Y Reaseguros de Credito Y Caucion SA », dont le siège social est à Madrid, Paseo de la Castellana, n°4 ;Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Con...
Journal n°8313
du 20 janvier 2017
Arrêté Municipal n° 2017-60 du 9 janvier 2017 portant nomination d'une Secrétaire Sténodactylographe dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l'arrêté municipal n° 2016-3815 du 8 novembre 2016 portant ouverture d'un concours en vue d...
Journal n°8313
du 20 janvier 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-23 du 12 janvier 2017 portant agrément de l'association dénommée « Ecurie Monaco ».
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations ;Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;Vu l'arrêté ministériel n° 54-0...
Journal n°8313
du 20 janvier 2017
Avis de recrutement n° 2017-13 de quatre Agents d'accueil au Service des Parkings Publics.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement de quatre Agents d'accueil au Service des Parkings Publics, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire afférente à la foncti...
Journal n°8313
du 20 janvier 2017
Le Conseil National invite deux jeunes à participer à la 8ème édition du Parlement Francophone des Jeunes.
Le Conseil National propose de sélectionner par voie de concours deux jeunes monégasques pour représenter la Principauté au Parlement Francophone des Jeunes (P.F.J.) du 6 au 11 juillet 2017 au Luxembourg.Cette manifestation réunira des participants de 52 pays francophones avec pour objectif de dé...
Journal n°8313
du 20 janvier 2017
Première présentation publique de l'activité judiciaire (2016).
Lundi 12 décembre 2016, S.E. Monsieur Philippe Narmino, Directeur des Services Judiciaires, a présenté publiquement les chiffres de l'activité judiciaire 2015/2016 en Principauté de Monaco.S'inscrivant dans une démarche de transparence et de diffusion d'informations générales sur l'activité des s...
Journal n°8313
du 20 janvier 2017
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
M. J. D R. Six mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et excès de vitesseM. N. C. Un mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et blessures involontairesM. S. A. Cinq mois pour excès de vitesseM. P. A F. Douze mois pour excès de vitesseMme S. B. Douze...
Journal n°8313
du 20 janvier 2017
Circulaire n° 2017-01 du 9 janvier 2017 relative au Vendredi 27 janvier 2017 (Jour de la Sainte Dévote), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Vendredi 27 janvier 2017 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de rémunération.Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direction du Trav...
Journal n°8313
du 20 janvier 2017
Tableau de l'Ordre des Médecins, Tableau Annexe de l'Ordre des Médecins, Tableau de l'Ordre des Chirurgiens-Dentistes, Tableau de l'Ordre des Pharmaciens, Professions d'auxiliaires médicaux