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Journal n°8313
du 20 janvier 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-7 du 12 janvier 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des...
Journal n°8313
du 20 janvier 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.229 du 12 janvier 2017 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'article 46 de la Constitution ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certain...
Journal n°8313
du 20 janvier 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-5 du 12 janvier 2017 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2014-675 du 4 décembre 2014 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;Vu l'arrêté ministériel n° 98-503 du 13 octobre 1998 autorisant un pharmacien à exploiter une offi...
Journal n°8313
du 20 janvier 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.230 du 12 janvier 2017 portant nomination d'un Secrétaire Général de la Direction des Services Judiciaires.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'article 46 de la Constitution ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;Vu l'ordonnance sou...
Journal n°8313
du 20 janvier 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.234 du 16 janvier 2017 abrogeant l'ordonnance souveraine n° 9.722 du 23 février 1990.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l'ordonnance souveraine n° 9.722 du 23 février 1990 autorisant un Consul Général honoraire d'Afrique du Sud à exercer ses fonctions dans la Principauté ;Avons Ordonné et Ordonnons :L'ordonnance souveraine n° 9...
Journal n°8313
du 20 janvier 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.235 du 16 janvier 2017 abrogeant l'ordonnance souveraine n° 11.139 du 28 décembre 1993.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l'ordonnance souveraine n° 11.139 du 28 décembre 1993 autorisant un Consul Général honoraire de Grèce à exercer ses fonctions dans la Principauté ;Avons Ordonné et Ordonnons :L'ordonnance souveraine n° 11.139...
Journal n°8313
du 20 janvier 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-13 du 12 janvier 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ciribelli Monaco », au capital de 150.000 €.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ciribelli Monaco », présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçu...
Journal n°8313
du 20 janvier 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-17 du 12 janvier 2017 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Compania Espanola de Seguros Y Reaseguros de Credito Y Caucion SA ».
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la société « Compania Espanola de Seguros Y Reaseguros de Credito Y Caucion SA », dont le siège social est à Madrid, Paseo de la Castellana, n°4 ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative a...
Journal n°8313
du 20 janvier 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-18 du 12 janvier 2017 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Compania Espanola de Seguros Y Reaseguros de Credito Y Caucion Sa ».
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la société « Compania Espanola de Seguros Y Reaseguros de Credito Y Caucion SA », dont le siège social est à Madrid, Paseo de la Castellana, n°4 ;Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Con...
Journal n°8313
du 20 janvier 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-10 du 12 janvier 2017 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des...
Journal n°8313
du 20 janvier 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-11 du 12 janvier 2017 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des...
Journal n°8313
du 20 janvier 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-16 du 12 janvier 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Interyachts Monaco S.A.M. », au capital de 150.000 €.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Interyachts Monaco S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal...
Journal n°8313
du 20 janvier 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-12 du 12 janvier 2017 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des...
Journal n°8313
du 20 janvier 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-15 du 12 janvier 2017 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Petro Services Ship Management », au capital de 150.000 €.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'arrêté ministériel n° 2016-589 du 29 septembre 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Petro Services Ship Management » ;Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en...
Journal n°8313
du 20 janvier 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-14 du 12 janvier 2017 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Quaestus S.A.M. », au capital de 150.000 €.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'arrêté ministériel n° 2016-600 du 5 octobre 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Quaestus S.A.M. » ;Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en formation susvisée...