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Journal n°8307
du 9 décembre 2016
S.A.R.L. ELVE' Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 14 novembre 2016, les associés ont décidé de transférer le siège social au 13, boulevard des Moulins à Monaco.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et a...
Journal n°8307
du 9 décembre 2016
S.A.R.L. SWEETIE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco - TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale mixte du 17 octobre 2016, les associés ont décidé de transférer le siège social au 24, allée Lazare Sauvaigo à Monaco.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché con...
Journal n°8307
du 9 décembre 2016
SOCIETE MONEGASQUE D'APPAREILLAGE RESPIRATOIRE Sigle « S.MA.R » Société Anonyme Monégasque au capital de 400.000 euros Siège social : 27, boulevard des Moulins - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires de la Société Anonyme Monégasque dénommée « SOCIETE MONEGASQUE D'APPAREILLAGE RESPIRATOIRE », au capital de 400.000 euros, sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 24 décembre 2016 à 11 heures, au siège social 27, boulevard des Moulins à Monaco, à l'effet de dé...
Journal n°8307
du 9 décembre 2016
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.
Journal n°8307
du 9 décembre 2016
Naissance de S.A.S. le Prince héréditaire Jacques et de S.A.S. la Princesse Gabriella - Présentation à la population monégasque - Baptême - 10e anniversaire de l’Avènement de S.A.S. le Prince Albert II
Journal n°8307
du 9 décembre 2016
Association Monégasque de Mixed Martial Arts, Grappling, JJB et Luta Livre
Nouvelle adresse : Résidence Athéna Bloc A - 25, avenue Crovetto Frères à Monaco.
Journal n°8308
du 16 décembre 2016
Loi n° 1.441 du 5 décembre 2016 relative à l'accessibilité du cadre bâti.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 1er décembre 2016.Chapitre Premier.Dispositions GénéralesArticle Premier.Sont accessibles aux personnes présentant un handicap au...
Journal n°8308
du 16 décembre 2016
Loi n° 1.440 du 5 décembre 2016 modifiant certaines dispositions du Code civil relatives au nom et instaurant une reconnaissance anténatale de l'enfant.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 1er décembre 2016.Article Préliminaire.L'intitulé du présent projet de loi est modifié comme suit :« modifiant certaine...
Journal n°8308
du 16 décembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.179 du 12 décembre 2016 mettant fin au détachement en Principauté d'un Directeur Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 1.730 du 7 mai 1935 rendant exécutoire la Convention franco-monégasque du 28 juillet 1930 relative aux emplois publi...
Journal n°8308
du 16 décembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.178 du 12 décembre 2016 portant nomination de membres associés du Comité Supérieur d'Etudes Juridiques.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l'ordonnance souveraine n° 2.888 du 11 octobre 1962 instituant un Comité Supérieur d'Etudes Juridiques, modifiée ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2016 qui Nous a été communiquée...
Journal n°8308
du 16 décembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.180 du 12 décembre 2016 portant promotion au grade de Commandant à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;Vu Notre ordonnance n° 3.326 du 24 juin 2011 portant nomination de l'Adjoint au Chef de Corps de la Compagnie des Carabini...
Journal n°8308
du 16 décembre 2016
Journal n°8308
du 16 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-721 du 9 décembre 2016 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Contrôleur de Sécurité Sanitaire et Alimentaire à la Direction de l'Action Sanitaire.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu la délib...
Journal n°8308
du 16 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-720 du 9 décembre 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : « Monacosat S.A.M. », au capital de 150.000 €.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monacosat S.A.M. », présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros,...
Journal n°8308
du 16 décembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.185 du 12 décembre 2016 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures rel...