Rechercher un journal, un article
Journal n°8306
du 2 décembre 2016
S.A.R.L. MONACO MACONNERIE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 2, boulevard du Ténao - Monaco - TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 11 octobre 2016, les associés ont décidé de transférer le siège social au 36, avenue de l'Annonciade à Monaco.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et a...
Journal n°8306
du 2 décembre 2016
MONACO SOCIAL BUSINESS ASSOCIATION - ASSOCIATION MONEGASQUE POUR LA PROMOTION DU COMMERCE SOLIDAIRE en abrégé « MSBA » - DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
L'assemblée générale extraordinaire de l'association « MONACO SOCIAL BUSINESS ASSOCIATION - ASSOCIATION MONEGASQUE POUR LA PROMOTION DU COMMERCE SOLIDAIRE », en abrégé « MSBA », a décidé la dissolution de l'association à compter du 30 septembre 2016 et la clôture immédiate des...
Journal n°8306
du 2 décembre 2016
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.
Journal n°8306
du 2 décembre 2016
Yunus Fund Monaco en abrégé « YFM » - DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
L'assemblée générale extraordinaire de l'association « Yunus Fund Monaco », en abrégé « YFM », a décidé la dissolution de l'association à compter du 30 septembre 2016 et la clôture immédiate des opérations de liquidation.
Journal n°8307
du 9 décembre 2016
Loi n° 1.438 du 2 décembre 2016 portant approbation de ratification du Protocole de modification de l'Accord entre la Principauté de Monaco et la Communauté européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la directive 2003/48/CE du Conseil.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 29 novembre 2016.Article Unique.Est approuvée, en application du chiffre 2° du deuxième alinéa de l'article 14 de la Constitution...
Journal n°8307
du 9 décembre 2016
Loi n° 1.437 du 2 décembre 2016 portant approbation de ratification de l'Accord multilatéral entre les autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 29 novembre 2016.Article Unique.Est approuvée, en application du chiffre 2° du deuxième alinéa de l'article 14 de la Constitution...
Journal n°8307
du 9 décembre 2016
Loi n° 1.436 du 2 décembre 2016 portant approbation de ratification de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 29 novembre 2016.Article Unique.Est approuvée, en application du chiffre 2° du deuxième alinéa de l'article 14 de la Constitution...
Journal n°8307
du 9 décembre 2016
Journal n°8307
du 9 décembre 2016
Loi n° 1.439 du 2 décembre 2016 portant création de l'activité de multi family office.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 29 novembre 2016.Article Premier.L'activité de multi family office au sens de la présente loi consiste à fournir, à titre de prof...
Journal n°8307
du 9 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-718 du 7 décembre 2016 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du Giru de Natale.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code...
Journal n°8307
du 9 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-714 du 1er décembre 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. SJPS », au capital de 150.000 €.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. SJPS », présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros,...
Journal n°8307
du 9 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-716 du 2 décembre 2016 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu l'ordonn...
Journal n°8307
du 9 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-715 du 1er décembre 2016 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu l'ordonn...
Journal n°8307
du 9 décembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.169 du 1er décembre 2016 autorisant un Consul honoraire du Congo à exercer ses fonctions dans la Principauté.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Commission consulaire en date du 13 juillet 2016 par laquelle M. le Président de la République du Congo a nommé M. Roberto Lauro, Consul honoraire du Congo à Monaco ;Avons Ordonné et Ordonnons :M. Roberto Lauro est autorisé à...
Journal n°8307
du 9 décembre 2016
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-32 du 2 décembre 2016.
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,Vu l'article 1er bis de la loi n° 602 du 2 juin 1955 modifiée par la loi n° 804 du 10 juin 1966 ;Vu l'article 2 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation j...