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Journal n°8171
du 2 mai 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.796 du 28 avril 2014 relative à la composition du Haut Conseil de la Magistrature.
Magistrature ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’Administration et à l’Organisation judiciaires ;
Vu Notre ordonnance n° 2.572 du 13 janvier 2010 fixant les conditions d’élection des membres élus ... Magistrature ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’Administration et à l’Organisation judiciaires ;
Vu Notre ordonnance n° 2.572 du 13 janvier 2010 fixant les conditions d’élection des membres élus ...
Journal n°8012
du 15 avril 2011
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le ler septembre 1947
.62.71.90.03 ;
- à la Direction de l’Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er,
au plus tard quinze jours après la publication de la présente insertion.
Monaco, le 15 avril 2011.
OFFRE DE LOCATION
d ... .62.71.90.03 ;
- à la Direction de l’Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er,
au plus tard quinze jours après la publication de la présente insertion.
Monaco, le 15 avril 2011.
OFFRE DE LOCATION
d ...
Journal n°7956
du 19 mars 2010
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
:
- au représentant du propriétaire : Agence Mazza Immobilier, 10, boulevard Princesse Charlotte à Monaco, tél. 97.77.35.35 ;
- à la Direction de l’Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er ;
au plus tard quinze ... :
- au représentant du propriétaire : Agence Mazza Immobilier, 10, boulevard Princesse Charlotte à Monaco, tél. 97.77.35.35 ;
- à la Direction de l’Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er ;
au plus tard quinze ...
Journal n°7999
du 14 janvier 2011
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
.16.02.02 ;
- à la Direction de l’Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er,
au plus tard quinze jours après la publication de la présente insertion.
Monaco, le 14 janvier 2011.
OFFRE DE LOCATION
D ... .16.02.02 ;
- à la Direction de l’Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er,
au plus tard quinze jours après la publication de la présente insertion.
Monaco, le 14 janvier 2011.
OFFRE DE LOCATION
D ...
Journal n°8007
du 11 mars 2011
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le ler septembre 1947
recommandée avec demande d’avis de réception simultanément :
- au représentant du propriétaire : Agence IRIS, 4, rue des Iris à Monaco, tél. 93.30.53.53 ;
- à la Direction de l’Habitat, 10 bis, quai Antoine 1 ... recommandée avec demande d’avis de réception simultanément :
- au représentant du propriétaire : Agence IRIS, 4, rue des Iris à Monaco, tél. 93.30.53.53 ;
- à la Direction de l’Habitat, 10 bis, quai Antoine 1 ...
Journal n°8112
du 15 mars 2013
Décision du 29 janvier 2013 du Président du Conseil National portant mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Fichier d’adresses pour la consultation du «Courrier du Conseil National» en version numérique»
Le Président du Conseil National,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2 ... Le Président du Conseil National,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2 ...
Journal n°8052
du 20 janvier 2012
Avis de recrutement n° 2012-15 d’un Conducteur de Travaux au Service des Bâtiments Domaniaux
durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 362 / 482.
Les conditions à remplir sont les suivantes ... durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 362 / 482.
Les conditions à remplir sont les suivantes ...
Journal n°8052
du 20 janvier 2012
Avis de recrutement n° 2012-16 d’un Surveillant Rondier au Stade Louis II
, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 236/322.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- présenter de ... , la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 236/322.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- présenter de ...
Journal n°8094
du 9 novembre 2012
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947. Direction de l’Habitat.
Direction de l’Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au plus tard quinze jours après la publication de la présente insertion.
Monaco, le 9 novembre 2012.
OFFRE DE LOCATION
D’un deux pièces sis 4, rue ... Direction de l’Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au plus tard quinze jours après la publication de la présente insertion.
Monaco, le 9 novembre 2012.
OFFRE DE LOCATION
D’un deux pièces sis 4, rue ...
Journal n°8090
du 12 octobre 2012
Arrêté Municipal n° 2012-2941 du 5 octobre 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Adjoint au Chef de Service dans les Services Communaux (Service Communication)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°8076
du 6 juillet 2012
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
l’Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au plus tard quinze jours après la publication de la présente insertion.
Monaco, le 6 juillet 2012.
OFFRE DE LOCATION
D’un deux pièces sis «Villa les ... l’Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au plus tard quinze jours après la publication de la présente insertion.
Monaco, le 6 juillet 2012.
OFFRE DE LOCATION
D’un deux pièces sis «Villa les ...
Journal n°8077
du 13 juillet 2012
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
de l’Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au plus tard quinze jours après la publication de la présente insertion.
Monaco, le 13 juillet 2012.
OFFRE DE LOCATION
D’un trois pièces sis 5, rue du ... de l’Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au plus tard quinze jours après la publication de la présente insertion.
Monaco, le 13 juillet 2012.
OFFRE DE LOCATION
D’un trois pièces sis 5, rue du ...
Journal n°8228
du 5 juin 2015
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er·septembre 1947
devront notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postal à la Direction de l’Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au plus tard quinze jours après la publication de la ... devront notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postal à la Direction de l’Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au plus tard quinze jours après la publication de la ...
Journal n°8231
du 26 juin 2015
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
de « protégé » intéressées par cette offre devront notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postal à la Direction de l’Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au ... de « protégé » intéressées par cette offre devront notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postal à la Direction de l’Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au ...
Journal n°8210
du 30 janvier 2015
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postal à la Direction de l’Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au plus tard quinze jours après la publication de la présente ... notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postal à la Direction de l’Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au plus tard quinze jours après la publication de la présente ...