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Journal n°8304
du 18 novembre 2016
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
M. U. B. Cinq mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et non présentation du certificat d'immatriculationMme Z. B. Quinze mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, refus de priorité et f...
Journal n°8304
du 18 novembre 2016
PARQUET GÉNÉRAL(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 30 mai 2016, enregistré, le nommé :- C. R., né le 14 février 1969 à Turin (Italie), de C. et de B. M., de nationalité italienne, garçon de course,actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaît...
Journal n°8304
du 18 novembre 2016
Circulaire n° 2016-10 du 9 novembre 2016 relative au jeudi 8 décembre 2016 (jour de l'Immaculée Conception), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le jeudi 8 décembre 2016 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de rémunération.Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direction du Travail...
Journal n°8304
du 18 novembre 2016
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Léa PARIENTI, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SAM CAPRA & Fils a prorogé jusqu'au 9 mai 2017 le délai imparti au syndic Mme Bettina RAGAZZONI, pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements précitée.Monaco...
Journal n°8304
du 18 novembre 2016
Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RESILIATION ANTICIPEE DE BAIL COMMERCIAL - Première Insertion
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné le 9 novembre 2016, M. Bernard LANTERI, domicilié 19, rue Plati à Monaco et la société anonyme monégasque dénommée « POLY SERVICES T.M.S. (TECHNIQUE MODERNE APPLIQUEE AU TRAITEMENT DES SOLS) », ayant son siège social 19, rue Plati à Mon...
Journal n°8304
du 18 novembre 2016
Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco RESILIATION ANTICIPEE DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
Aux termes d'un acte reçu les 4 et 7 novembre 2016, par le notaire soussigné, Mme Michèle CALMET, née PISANO, commerçante, domiciliée 24, boulevard Albert 1er, à Monaco, a résilié par anticipation rétroactivement au 1er novembre 2016, la gérance libre consentie à Mme Roseline BARCELLONA, commerça...
Journal n°8304
du 18 novembre 2016
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a,Constaté avec toutes conséquences de droit l'état de cessation des paiements de la société anonyme monégasque GMDS MONACO ayant son siège social 38, boulevard des Moulins à Monaco ;Fixé provisoirement au 31 décembre 2014 la...
Journal n°8304
du 18 novembre 2016
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a,Constaté avec toutes conséquences de droit l'état de cessation des paiements de la société EMMETI RENOVATION MONACO ayant son siège social 6, rue Biovès à Monaco ;Fixé provisoirement au 4 février 2016 la date de cette cessat...
Journal n°8304
du 18 novembre 2016
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Léa PARIENTI, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SCS DEFAYS & CIE - METAL GLASS CONCEPT, dont le siège social se trouvait à Monaco, 1, avenue Henry Dunant et de sa gérante commanditée, Mme N. D. F., conformément à l'article 428 du Code...
Journal n°8304
du 18 novembre 2016
APPORT D'ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Aux termes d'un acte du 11 janvier 2016, contenant l'établissement des statuts de la société à responsabilité limitée « GEOTECH », Monsieur Giorgio BRACHETTO GARIGLIET a fait apport à ladite société des éléments du fonds de commerce qu'il exploite à Monaco, 35, boulevard du Jardin Exoti...
Journal n°8304
du 18 novembre 2016
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la SAM MISAKI a autorisé M. Christian BOISSON, agissant en qualité de syndic de la liquidation des biens de la SAM MISAKI à compromettre ou transiger tous les termes du protocole d'accord en...
Journal n°8304
du 18 novembre 2016
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Florestan BELLINZONA, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SAM OPALE a prorogé jusqu'au 31 janvier 2017 le délai imparti au syndic M. Jean-Paul SAMBA, pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements précitée.Monaco,...
Journal n°8304
du 18 novembre 2016
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a,Prononcé avec toutes conséquences de droit la liquidation des biens de la SAM VF CURSI sise 1, avenue Prince Pierre à Monaco.Pour extrait conforme délivré en application de l'article 415 du Code de Commerce.Monaco, le 10 novembre...
Journal n°8304
du 18 novembre 2016
CADRE YACHTING MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire tenue le 7 septembre 2016, les associés ont décidé de modifier l'article 2 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :« Art. 2.ObjetLa société a pour objet :« En Principauté de Monaco et à l'étranger, pour son compte ou...
Journal n°8304
du 18 novembre 2016
BUSINESS HUMAN CONNECT Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros Siège social : 20, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire tenue le 20 septembre 2016, les associés ont décidé de modifier l'article 2 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :« Art. 2.ObjetLa société a pour objet :« La conception, le design, le suivi de projets de fabricatio...