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Journal n°8303
du 11 novembre 2016
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'Etat délivre récépissé de la d...
Journal n°8303
du 11 novembre 2016
BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT (Monaco) SAM 6, avenue de la Madone - Monaco en qualité de société de gestion et BNP PARIBAS, Succursale à Monaco 1, boulevard des Moulins - Monaco en qualité de dépositaire
Informent les porteurs de parts du Fonds Commun de Placement « FONDS PARIBAS MONACO OBLIEURO » (MC0000417345) que la durée du FCP, initialement de 50 ans à compter du 2 décembre 1988, a été ramenée au 30 décembre 2016.Les porteurs de parts ont la possibilité de vendre leurs parts selon...
Journal n°8303
du 11 novembre 2016
LABORATOIRES COSMETIQUES DE MONACO Société Anonyme Monégasque (en liquidation) au capital de 150.000 euros Siège social : c/o MBC, 20, avenue de Fontvieille - Monaco AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires de la société LABORATOIRES COSMETIQUES DE MONACO sont convoqués en assemblée générale ordinaire, à 17 h 30 au Cabinet Yvan BELAIEFF, 6, boulevard Rainier III à Monaco le 2 décembre 2016, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :- Rapports du liquidateur et des Commissa...
Journal n°8303
du 11 novembre 2016
R & D PHARMA Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires de la société R & D PHARMA sont convoqués au Cabinet Yvan BELAIEFF, 6, boulevard Rainier III à Monaco le 2 décembre 2016, afin de délibérer sur les ordres du jour suivants :• En assemblée générale ordinaire, à 16 heures :- Rapports du Conseil d'Administration et des...
Journal n°8303
du 11 novembre 2016
LABORATOIRES COSMETIQUES DE MONACO Société Anonyme Monégasque (en liquidation) au capital de 150.000 euros Siège social : c/o MBC, 20, avenue de Fontvieille - Monaco AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires de la société LABORATOIRES COSMETIQUES DE MONACO sont convoqués en assemblée générale ordinaire, à 18 h 15 au Cabinet Yvan BELAIEFF, 6, boulevard Rainier III à Monaco le 2 décembre 2016, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :- Rapports du liquidateur et des Commissa...
Journal n°8303
du 11 novembre 2016
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.
Journal n°8303
du 11 novembre 2016
RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 10 octobre 2016 de l'association dénommée « World Mo...
Journal n°8303
du 11 novembre 2016
ASSOCIATION MONEGASQUE DES PROFESSIONNELS EN ADMINISTRATION DE STRUCTURES ETRANGERES (AMPA)
Nouvelle adresse : Carey SAM, Gildo Pastor Center, 7, rue du Gabian à Monaco.
Journal n°8303
du 11 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-646 du 3 novembre 2016 fixant le salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite des salariés et le montant de la retraite entière annuelle des salariés pour l'exercice 2016-2017.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;Vu l'ordonnance n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d'application de la loi n° 455 du 27 juin 1947, modifiée, susvisée ;Vu l'ordonnance n° 3.731 du 28 juillet 19...
Journal n°8303
du 11 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-645 du 3 novembre 2016 fixant le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint servie par le fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2015-2016.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 2.922 du 30 novembre 1962 déterminant la nature, le montant et les conditions d'attribution des aides sociales exceptionnelles prévues par l'articl...
Journal n°8303
du 11 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-644 du 3 novembre 2016 fixant le montant de la retraite entière annuelle des travailleurs indépendants pour l'exercice 2016-2017.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, modifiée, susvisée ;Vu l'arrêté ministériel n°...
Journal n°8303
du 11 novembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.110 du 2 novembre 2016 fixant le taux de majoration de la cotisation due à la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2016-2017.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;Vu les avis du Comité de contrôle et du Comité financier de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants émis respectivement l...
Journal n°8302
du 4 novembre 2016
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'Etat délivre récép...
Journal n°8304
du 18 novembre 2016
Loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 27 octobre 2016.TITRE PREMIERDISPOSITIONS DE DROIT PENALArticle Premier.Est inséré une section IV au chapitre II du titre II du L...
Journal n°8304
du 18 novembre 2016
Loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 27 octobre 2016.Article Premier.La pratique de l'art dentaire comporte la prévention, le diagnostic et le traitement des maladie...