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Journal n°8006
du 4 mars 2011
Délibération n° 2011-17 du 14 février 2011 portant avis favorable sur la demande présentée par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Recouvrement des contributions d’assurance chômage par la ccss»
personnes ayant accès au traitement et les destinataires des informations
Les personnes ayant accès aux informations traitées au sein de la CCSS sont les personnes dûment habilitées du service de ... personnes ayant accès au traitement et les destinataires des informations
Les personnes ayant accès aux informations traitées au sein de la CCSS sont les personnes dûment habilitées du service de ...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-424 du 29 juillet 2022 fixant la liste des dispositifs médicaux que les sages-femmes peuvent prescrire.
’avis du Comité de la santé publique en date du 25 juillet 2022 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 juillet 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La liste des dispositifs médicaux ... 'avis du Comité de la santé publique en date du 25 juillet 2022 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 juillet 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La liste des dispositifs médicaux qu ... Arrêté Ministériel n° 2022-424 du 29 juillet 2022 fixant la liste des dispositifs médicaux que les sages-femmes peuvent prescrire. ...
Journal n°8435
du 24 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-450 du 16 mai 2019 portant modification de l'annexe de l'arrêté ministériel n° 2018-1116 du 3 décembre 2018 relatif à l'encadrement des chantiers.
'approvisionnement des chantiers, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 93-291 du 14 mai 1993 relatif à la limitation des bruits de voisinage ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2010-500 du 27 septembre 2010 relatif aux horaires ... 'approvisionnement des chantiers, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 93-291 du 14 mai 1993 relatif à la limitation des bruits de voisinage ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2010-500 du 27 septembre 2010 relatif aux horaires ... Arrêté Ministériel n° 2019-450 du 16 mai 2019 portant modification de l'annexe de l'arrêté ministériel n° 2018-1116 du 3 décembre 2018 relatif à l'encadrement des chantiers. ...
Journal n°8646
du 9 juin 2023
Décision Souveraine en date du 9 juin 2023 abrogeant la Décision Souveraine du 8 novembre 2001.
Par Décision Souveraine en date du 9 juin 2023, S.A.S. le Prince Souverain a abrogé la Décision Souveraine du 8 novembre 2001 nommant l’Administrateur de Ses Biens, à compter du 12 juin 2023.
L ... Décision Souveraine en date du 9 juin 2023 abrogeant la Décision Souveraine du 8 novembre 2001. ...
Journal n°8313
du 20 janvier 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-7 du 12 janvier 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ... portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°8111
du 8 mars 2013
Délibération n° 2013-01 du 22 janvier 2013 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le centre hospitalier régional universitaire de brest, representé en principauté de monaco par le centre hospitalier princesse grace, relative à la mise en œuvre du traitement automatisé ayant pour finalité «collecter et analyser les informations des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ayant pour objet d’évaluer la compression pneumatique intermittente des membres inférieurs associée à la contention veineuse et au traitement anticoagulant prophylactique comparée au traitement anticoagulant seul chez les patients hospitalisés en réanimation ne présentant pas de risque hémorragique élevé, dans un essai randomisé, ouvert, multicentrique, en groupes parallèles», dénommé «cirea2 n° ansm 2006-08-010»
destruction ou l’effacement des informations collectées s’il souhaite se retirer de l’étude.
Elle considère toutefois que cette exception aux dispositions de l’article 12 de la loi n° 1.165, ne peut s ... destruction ou l’effacement des informations collectées s’il souhaite se retirer de l’étude.
Elle considère toutefois que cette exception aux dispositions de l’article 12 de la loi n° 1.165, ne peut s ...
Journal n°8100
du 21 décembre 2012
Délibération n° 2012-156 du 12 novembre 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par ucb pharma sa, localisée en belgique, représentée en principauté de monaco par le centre hospitalier princesse grace, relative à la mise en œuvre du traitement automatisé ayant pour finalité «Collecter et analyser les informations des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ayant pour objet d’évaluer l’efficacité et la tolérance du certizumamb pegol en association au méthotrexate pour l’induction et le maintien d’une réponse clinique dans le traitement d’adultes présentant une polyarthrite rhumatoïde active débutante n’ayant jamais reçu de traitement de fond», dénommé «étude ra0055 - n° eudract 2011-001729-25»
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Considérant ces éléments, la Commission estime que la notion «d’accès direct» aux données des patients figurant dans la lettre d’information devra être modifiée en séparant les accès dévolus aux personnes ... .
Considérant ces éléments, la Commission estime que la notion «d’accès direct» aux données des patients figurant dans la lettre d’information devra être modifiée en séparant les accès dévolus aux personnes ...
Journal n°8263
du 5 février 2016
Délibération n° 2015-97 du 4 novembre 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Comparaison de la réponse humorale aux vaccins anti-pneumococciques conjugué et polysaccharidique chez des patients atteints de polyarthrite rhumatoïde débutant un traitement par abatacept », dénommé « Etude VACINA - n° EudraCT 2014-002523-99 » présenté par le Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace
données.
Les accès au présent traitement sont dévolus en considération des missions et des fonctions des personnes auxquelles ils sont attribués, conformément aux articles 8 et 17 de la loi n° 1 ... données.
Les accès au présent traitement sont dévolus en considération des missions et des fonctions des personnes auxquelles ils sont attribués, conformément aux articles 8 et 17 de la loi n° 1 ...
Journal n°8356
du 17 novembre 2017
Circulaire n° 2017-12 du 9 novembre 2017 relative aux lundis 25 décembre 2017 (jour de Noël) et 1er janvier 2018 (jour de l'An), jours fériés légaux.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, les lundis 25 décembre 2017 et 1er janvier 2018 sont des jours fériés, chômés et payés pour l'ensemble des salariés ...
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, les lundis 25 décembre 2017 et 1er janvier 2018 sont des jours fériés, chômés et payés pour l'ensemble des salariés ...
Journal n°8223
du 1 mai 2015
Décision n° 2015-01 du 20 avril 2015 du Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant sur la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site internet de la CCIN »
ayant pour finalité « Gestion du site Internet de la CCIN ».
• Le responsable du traitement est le Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives.
• Le traitement automatisé a pour ... ayant pour finalité « Gestion du site Internet de la CCIN ».
• Le responsable du traitement est le Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives.
• Le traitement automatisé a pour ...
Journal n°8049
du 30 décembre 2011
INSTITUT MONEGASQUE DE MEDECINE ET CHIRURGIE SPORTIVE (IM2S) - 11, avenue d’Ostende - Monaco
Appel d’offres - Polices D’Assurances
dossier de consultation correspondant en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : cueneo@im2s.mc, à partir du 3 janvier 2012.
La date limite de remise des offres est fixée au 9 février 2012, à 16 heures. ... dossier de consultation correspondant en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : cueneo@im2s.mc, à partir du 3 janvier 2012.
La date limite de remise des offres est fixée au 9 février 2012, à 16 heures. ...
Journal n°8050
du 6 janvier 2012
INSTITUT MONEGASQUE DE MEDECINE ET CHIRURGIE SPORTIVE (IM2S)
11, avenue d’Ostende - Monaco
Appel d’offres - Polices d’Assurances
dossier de consultation correspondant en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : cueneo@im2s.mc, à partir du 3 janvier 2012.
La date limite de remise des offres est fixée au 9 février 2012, à 16 heures. ... dossier de consultation correspondant en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : cueneo@im2s.mc, à partir du 3 janvier 2012.
La date limite de remise des offres est fixée au 9 février 2012, à 16 heures. ...
Journal n°8536
du 30 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-321 du 29 avril 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Apero Pizza ».
novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... Arrêté Ministériel n° 2021-321 du 29 avril 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Apero Pizza ». ...
Journal n°8402
du 5 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-915 du 28 septembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8379
du 27 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-331 du 18 avril 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ... portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ...