Rechercher un journal, un article
Journal n°8302
du 4 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-637 du 27 octobre 2016 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Assurance Mutuelle Des Motards ».
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la société « Assurance Mutuelle des Motards », dont le siège social est 270 impasse Adam Smith,CS 10100, 34479 Pérols cedex ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les...
Journal n°8302
du 4 novembre 2016
Arrêté Municipal n° 2016-3763 du 25 octobre 2016 réglementant la circulation des véhicules à Monaco-Ville à l'occasion de la Fête Nationale.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation rout...
Journal n°8302
du 4 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-635 du 27 octobre 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monegasque De Distribution S.A.M. », en abrégé « M.D.D. », au capital de 300.000 €.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Monegasque de Distribution S.A.M. », en abrégé « M.D.D. », agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladit...
Journal n°8302
du 4 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-634 du 27 octobre 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Foods » au capital de 304.000 €.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Foods » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite ass...
Journal n°8302
du 4 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-633 du 27 octobre 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Louis Vuitton Monaco S.A. » au capital de 375.000 €.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Louis Vuitton Monaco S.A. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal...
Journal n°8302
du 4 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-636 du 27 octobre 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Scorpion » au capital de 150.000 €.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Scorpion » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite as...
Journal n°8302
du 4 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-638 du 27 octobre 2016 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Assurances Mutuelle Des Motards ».
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurance « Assurance Mutuelle des Motards », dont le siège social est à Pérols, 34479 cedex, 270 impasse Adam Smith, CS 10100 ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative...
Journal n°8302
du 4 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-639 du 27 octobre 2016 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu l'ordonnance souve...
Journal n°8302
du 4 novembre 2016
Arrêté Municipal n° 2016-3764 du 25 octobre 2016 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules et la circulation des piétons à l'occasion du Village de Noël 2016.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation rout...
Journal n°8302
du 4 novembre 2016
Avis de recrutement n° 2016-186 d'un Attaché à l'Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Attaché à l'Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire...
Journal n°8302
du 4 novembre 2016
Avis de recrutement n° 2016-185 d'un Educateur Spécialisé au Foyer de l'Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Educateur Spécialisé au Foyer de l'Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales, pour une durée déterminée, la période d'e...
Journal n°8302
du 4 novembre 2016
Avis de recrutement n° 2016-184 d'un Chef de Section au Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Chef de Section au Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de six mois.L'échelle indi...
Journal n°8302
du 4 novembre 2016
Avis de recrutement n° 2016-183 d'une Infirmière à mi-temps au Centre Médico-Sportif relevant de la Direction de l'Action Sanitaire.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'une infirmière à mi-temps au Centre Médico-Sportif relevant de la Direction de l'Action Sanitaire, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L...
Journal n°8302
du 4 novembre 2016
Arrêté Municipal n° 2016-3776 du 26 octobre 2016 réglementant la circulation des piétons à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu l...
Journal n°8302
du 4 novembre 2016
Appel à candidatures pour les logements domaniaux disponibles en 2017.
La Direction de l'Habitat fait connaître aux personnes de nationalité monégasque intéressées par la location d'appartements domaniaux qu'elles peuvent, à compter du lundi 24 octobre 2016, poser leur candidature au moyen d'un formulaire à retirer à l'accueil de ladite Direction - 10 bis, Quai Anto...