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Journal n°8298
du 7 octobre 2016
S.A.R.L. BLUE MARLIN Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 23, boulevard des Moulins - Monaco TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale ordinaire des associés en date du 12 juillet 2016, les associés ont décidé de transférer le siège social au 7, rue de l'Industrie à Monaco.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être tra...
Journal n°8298
du 7 octobre 2016
INTERNATIONAL TELECOMMUNICATIONS SYSTEM Société Anonyme Monégasque au capital de 152.000 euros Siège social : 2A, boulevard de Suisse - Monaco AVIS DE CONVOCATION
Les Actionnaires de la société INTERNATIONAL TELECOMMUNICATIONS SYSTEM sont convoqués le 24 octobre 2016 à Cap d'Ail, Hôtel Marriott, Port de Cap d'Ail :• à 14 heures en assemblée générale ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :- Rapports du Conseil d'Administrati...
Journal n°8298
du 7 octobre 2016
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.
Journal n°8298
du 7 octobre 2016
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'Etat délivre récépissé de la d...
Journal n°8298
du 7 octobre 2016
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 10 août 2016 de l'association dénommée « ASSOCIATION...
Journal n°8302
du 4 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-629 du 27 octobre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des...
Journal n°8302
du 4 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-630 du 27 octobre 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Hawk Management (Monaco) S.A.M. », au capital de 150.000 €.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Hawk Management (Monaco) S.A.M. », présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150....
Journal n°8302
du 4 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-632 du 27 octobre 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Glastint » au capital de 152.000 €.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Glastint » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite...
Journal n°8302
du 4 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-631 du 27 octobre 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Eurimpex S.A.M. » au capital de 150.000 €.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Eurimpex S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite...
Journal n°8302
du 4 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-628 du 26 octobre 2016 portant approbation des statuts du « Syndicat des Sociétés de Conseil, Formation et Management en Ressources Humaines ».
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de syndicats patronaux, modifiée ;Vu l'ordonnance n° 2.951 du 29 décembre 1944 portant réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;Vu la demande aux fins d'approbat...
Journal n°8302
du 4 novembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.102 du 13 octobre 2016 rendant exécutoire le Traité sur le commerce des armes, adopté par l'Assemblée Générale des Nations Unies le 2 avril 2013 et entré en vigueur le 24 décembre 2014.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 octobre 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;Avons Ordonné et Ordonnons :Notre Instrument d'adhésion au Traité sur le commerce des...
Journal n°8302
du 4 novembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.105 du 27 octobre 2016 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'ordonnance du 16 janvier 1863 sur l'Ordre de Saint-Charles, modifiée ;Vu l'ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l'Ordre de Saint-Charles, modifiée ;Vu l'ordonnance n° 125 du 23 avril 1923 concernant les insignes de l'Ordre...
Journal n°8302
du 4 novembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.106 du 27 octobre 2016 portant nomination d'un Aide de Camp de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;Avons Ordonné et Ordonnons :Le Lieutenant-colonel Philippe Rebaudengo est nommé Notre Aide de Camp, à compter du...
Journal n°8302
du 4 novembre 2016
Journal n°8302
du 4 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-640 du 27 octobre 2016 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de Bureau à la Direction des Relations Diplomatiques et Consulaires.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu la délibération du...