Rechercher un journal, un article
Journal n°8297
du 30 septembre 2016
Avenant à l’Accord entre le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco et la Commission Internationale pour l’Exploration Scientifique de la Mer Méditerranée relatif au siège de l’organisation et à ses privilèges et immunités
Journal n°8297
du 30 septembre 2016
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.
Journal n°8297
du 30 septembre 2016
Débats du Conseil National - 780e séance. Séance publique du 14 décembre 2015.
SOMMAIREPOURSUITE DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2016- Explications de vote (p. 10.884).- Loi de Finances (p. 10.895).
Journal n°8297
du 30 septembre 2016
Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du Terrorisme
Journal n°8297
du 30 septembre 2016
Young Professionnals in Yachting Monaco« YPY MONACO »
Nouvelle adresse : Yacht Club de Monaco - Quai Louis II - 98000 Monaco.
Journal n°8297
du 30 septembre 2016
ASSOCIATION MONEGASQUE DE DANSE SPORTIVE
Nouvelle adresse : 31, avenue Hector Otto, « L'Escorial » - 98000 Monaco.
Journal n°8297
du 30 septembre 2016
Avenant à la Convention fiscale entre la Principauté de Monaco et la République du Mali en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu
Journal n°8297
du 30 septembre 2016
Convention fiscale entre la Principauté de Monaco et la République du Mali en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu
Journal n°8297
du 30 septembre 2016
Classification et règles de construction parasismique applicables aux bâtiments
Journal n°8298
du 7 octobre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-585 du 29 septembre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel...
Journal n°8298
du 7 octobre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-589 du 29 septembre 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Petro Services Ship Management », au capital de 150.000 €.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Petro Services Ship Management », présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capita...
Journal n°8298
du 7 octobre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-588 du 29 septembre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;Vu l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 j...
Journal n°8298
du 7 octobre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-586 du 29 septembre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'ancien régime iraquien.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;Vu l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 1...
Journal n°8298
du 7 octobre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-587 du 29 septembre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;Vu l'arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 ju...
Journal n°8298
du 7 octobre 2016