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Journal n°8297
du 30 septembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-556 du 13 septembre 2016 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments et portant abrogation de l'arrêté ministériel n° 2003-351 du 11 juin 2003.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu l'ordonnance s...
Journal n°8297
du 30 septembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.072 du 22 septembre 2016 modifiant l'ordonnance souveraine n° 13.840 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels médicaux intervenant ponctuellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l'ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avri...
Journal n°8297
du 30 septembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.032 du 9 septembre 2016 rendant exécutoire la Convention fiscale entre la Principauté de Monaco et la République du Mali en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Bamako le 13 février 2012, et son Avenant, signé le 30 août 2013.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre ordonnance n° 2.693 du 23 mars 2010 relative à la coopération internationale en matière fiscale ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 août 2016 qui Nous a été communiquée par Notre...
Journal n°8297
du 30 septembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.031 du 9 septembre 2016 rendant exécutoire l'Avenant à l'Accord entre le Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco et la Commission Internationale pour l'Exploration Scientifique de la Mer Méditerranée (C.I.E.S.M.) relatif au siège de l'Organisation et à ses privilèges et immunités sur le territoire de la Principauté de Monaco.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre ordonnance n° 2.695 du 25 mars 2010 rendant exécutoire l'Accord entre le Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco et la Commission Internationale pour l'Exploration Scientifique de la Mer Méditerranée (C.I....
Journal n°8297
du 30 septembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.078 du 22 septembre 2016 portant nomination d'un Contrôleur Technique au Contrôle Général des Dépenses.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée&nb...
Journal n°8297
du 30 septembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.077 du 22 septembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Elève fonctionnaire.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée&nb...
Journal n°8297
du 30 septembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.076 du 22 septembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Elève fonctionnaire.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée&nb...
Journal n°8297
du 30 septembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.075 du 22 septembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Elève fonctionnaire.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée&nb...
Journal n°8297
du 30 septembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.074 du 22 septembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Elève fonctionnaire.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée&nb...
Journal n°8297
du 30 septembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.070 du 20 septembre 2016 autorisant un Consul honoraire des Seychelles à exercer ses fonctions dans la Principauté.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Commission consulaire en date du 12 août 2016 par laquelle M. le Président de la République des Seychelles a nommé M. Jean-François Noaro, Consul honoraire des Seychelles à Monaco ;Avons Ordonné et Ordonnons :M. Jean-François...
Journal n°8297
du 30 septembre 2016
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-26 du 23 septembre 2016 portant désignation de magistrats afin d'exercer les fonctions de président et président suppléant de la commission chargée d'apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d'un accident du travail.
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;Vu l'article 23 bis de la loi n° 636 du 11 janvier 1958 ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;Vu l'article 1er de l'ordonnance...
Journal n°8297
du 30 septembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-580 du 23 septembre 2016 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer son art en association.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;Vu l'ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterm...
Journal n°8297
du 30 septembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-581 du 23 septembre 2016 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer son art en association.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;Vu l'ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterm...
Journal n°8297
du 30 septembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-584 du 26 septembre 2016 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2016-383 du 17 juin 2016 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu l'ordonn...
Journal n°8297
du 30 septembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-583 du 26 septembre 2016 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2016-411 du 27 juin 2016 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu l'ordonn...