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Journal n°7817
du 20 juillet 2007
Loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation
, le directeur de l'éducation nationale s'assure notamment du respect de l'obligation scolaire à l'égard de tous les enfants mentionnés à l'article 3.
Il dispose également, en tant que de besoin, des ... , le directeur de l'éducation nationale s'assure notamment du respect de l'obligation scolaire à l'égard de tous les enfants mentionnés à l'article 3.
Il dispose également, en tant que de besoin, des ...
Journal n°8076
du 6 juillet 2012
Loi n° 1.389 du 2 juillet 2012 relative au financement des campagnes électorales
’arrêté ministériel prévu à l’article 84 de la Constitution ;
3°) du jugement ou de l’arrêt définitif prévu à l’article 58 de la loi n° 839 du 23 février 1968, modifiée ;
4°) de l’une des dernières vacances ... ’arrêté ministériel prévu à l’article 84 de la Constitution ;
3°) du jugement ou de l’arrêt définitif prévu à l’article 58 de la loi n° 839 du 23 février 1968, modifiée ;
4°) de l’une des dernières vacances ...
Journal n°8344
du 25 août 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.527 du 16 août 2017 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 5.664 du 23 décembre 2015 créant l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique, modifiée.
'ils fournissent, dénommée « liste de confiance » ;
c) de mettre en place, si besoin, un service de certification électronique pour les services de l'État. ».
Art. 2.
Il est inséré un article 2-2 à l ... 'ils fournissent, dénommée « liste de confiance » ;
c) de mettre en place, si besoin, un service de certification électronique pour les services de l'État. ».
Art. 2.
Il est inséré un article 2-2 à l ...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
La Semaine en Principauté
Princesse Grace
Le 3 novembre, à 20 h 30,
« Le Poisson belge » de Léonore Confino avec Marc Lavoine et Géraldine Martineau.
Les 9 et 10 novembre, à 20 h 30,
Représentation théâtrale : « Le Mensonge » de ... Princesse Grace
Le 3 novembre, à 20 h 30,
« Le Poisson belge » de Léonore Confino avec Marc Lavoine et Géraldine Martineau.
Les 9 et 10 novembre, à 20 h 30,
Représentation théâtrale : « Le Mensonge » de ...
Journal n°7751
du 14 avril 2006
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
Françoise Lassere.
ASSOCIATION DES JEUNES MONEGASQUES
le 21 avril, à 21 h,
Concert avec Neverend & Membrax.
EGLISE DU SACRE COEUR
le 22 avril, de 10 h à 20 h et le 23 avril, de 9 h à 18 h ... Françoise Lassere.
ASSOCIATION DES JEUNES MONEGASQUES
le 21 avril, à 21 h,
Concert avec Neverend & Membrax.
EGLISE DU SACRE COEUR
le 22 avril, de 10 h à 20 h et le 23 avril, de 9 h à 18 h ...
Journal n°8070
du 25 mai 2012
SOCIETE EN NOM COLLECTIF «S.N.C. SNEOUAL-LAMBERT-SANCHEZ» - TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
nom collectif dénommée «S.N.C. SNEOUAL-LAMBERT-SANCHEZ», en société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Objet : La société a pour objet :
L ... nom collectif dénommée «S.N.C. SNEOUAL-LAMBERT-SANCHEZ», en société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Objet : La société a pour objet :
L ...
Journal n°8124
du 7 juin 2013
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
A & C PARTNERS S.A.R.L.
42 V, case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : «A & C PARTNERS S.A.R.L.».
Objet : «La société a pour ... 42 V, case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : «A & C PARTNERS S.A.R.L.».
Objet : «La société a pour ...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
DALE YACHTING - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
. ».
Durée : 99 ans, à compter de l'autorisation du Gouvernement Princier.
Siège : 20, boulevard Rainier III, c/o BBC à Monaco.
Capital : 15.000 euros.
Gérant : M. Alain AUVARE.
Un exemplaire de l'acte précité ... . ».
Durée : 99 ans, à compter de l'autorisation du Gouvernement Princier.
Siège : 20, boulevard Rainier III, c/o BBC à Monaco.
Capital : 15.000 euros.
Gérant : M. Alain AUVARE.
Un exemplaire de l'acte précité ... S.A.R.L. ... DALE YACHTING - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8608
du 16 septembre 2022
A27 - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 3 septembre 2020, enregistré à Monaco le 8 septembre 2020 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 3 septembre 2020, enregistré à Monaco le 8 septembre 2020 ... S.A.R.L. ... A27 - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8461
du 22 novembre 2019
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
Aux termes d'un acte par le notaire soussigné le 14 novembre 2019 la « S.C.S. P. MÖLLER & Cie » avec siège social numéro 4, rue des Roses, à Monte‑Carlo a renouvelé, pour une période de trois années ...
Aux termes d'un acte par le notaire soussigné le 14 novembre 2019 la « S.C.S. P. MÖLLER & Cie » avec siège social numéro 4, rue des Roses, à Monte‑Carlo a renouvelé, pour une période de trois années ...
Journal n°8579
du 25 février 2022
MG CONSULT - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
, Folio Bd 167 V, Case 3, et du 22 décembre 2021 il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : « MG CONSULT ».
Objet ... , Folio Bd 167 V, Case 3, et du 22 décembre 2021 il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : « MG CONSULT ».
Objet ... S.A.R.L. ... MG CONSULT - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8574
du 21 janvier 2022
COMPASS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 14 septembre 2020, enregistré à Monaco le 22 septembre 2020 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 14 septembre 2020, enregistré à Monaco le 22 septembre 2020 ... S.A.R.L. ... COMPASS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8580
du 4 mars 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-109 du 28 février 2022 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de crèche, l'allocation de vacances et l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er janvier 2022.
R.A.M.C. : Ressources de l’autre membre du couple
Art. 2.
Les ressources du foyer prises en compte sont celles perçues du 1er janvier au 31 décembre 2021.
Art. 3.
L’arrêté ministériel n° 2021 ... l'exercice des fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d'un Service des Prestations Médicales de l ... scolaire aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er janvier 2022. ...
Journal n°7776
du 6 octobre 2006
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
cyclable à Monaco.
ESPACE FONTVIEILLE
du 14 au 22 octobre,
18ème Foire Internationale de Monaco, organisée par le Groupe Promocom.
PORT DE FONTVIEILLE
tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30 ... cyclable à Monaco.
ESPACE FONTVIEILLE
du 14 au 22 octobre,
18ème Foire Internationale de Monaco, organisée par le Groupe Promocom.
PORT DE FONTVIEILLE
tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30 ...
Journal n°8540
du 28 mai 2021
Décision Ministérielle du 28 mai 2021 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
'autres mesures pour faire face à l'épidémie de COVID-19 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la ... 9 ... 'autres mesures pour faire face à l'épidémie de COVID-19 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la ... Décision Ministérielle du 28 mai 2021 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 ...