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Journal n°7491
du 20 avril 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.767 du 12 mars 2001 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 11.917 du 2 avril 1996 portant nomination d'un Brigadier-Chef de police ;
Vu la ... , modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 11.917 du 2 avril 1996 portant nomination d'un Brigadier-Chef de police ;
Vu la ...
Journal n°7492
du 27 avril 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.858 du 23 avril 2001 portant nomination du Chef du Service Municipal bureautique-informatique
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°7492
du 27 avril 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.852 du 17 avril 2001 portant nomination d'un Employé de bureau à la Direction du Tourisme et des Congrès
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°8476
du 6 mars 2020
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
années à compter du 25 février 2020, la gérance libre consentie à la société à responsabilité limitée de droit monégasque dénommée « S.A.R.L. LOLA 7 », avec siège social à Monaco, 1, rue Basse, et ... années à compter du 25 février 2020, la gérance libre consentie à la société à responsabilité limitée de droit monégasque dénommée « S.A.R.L. LOLA 7 », avec siège social à Monaco, 1, rue Basse, et ...
Journal n°8477
du 13 mars 2020
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « ICEBREAKER » - (Société Anonyme Monégasque)
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance-loi numéro 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme monégasque ...
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance-loi numéro 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme monégasque ...
Journal n°8481
du 10 avril 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.990 du 9 mars 2020 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ...
Journal n°8477
du 13 mars 2020
Avis de vacance d'emploi n° 2020-37 d'un emploi de Veilleur de Nuit Saisonnier dans les Établissements Communaux.
période comprise entre le 2 mai et le 5 novembre 2020 inclus.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 217/300.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être âgé de plus ... période comprise entre le 2 mai et le 5 novembre 2020 inclus.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 217/300.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être âgé de plus ...
Journal n°8495
du 17 juillet 2020
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « Tokeny Solutions SAM » (Société Anonyme Monégasque)
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance-loi n° 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée ...
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance-loi n° 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée ...
Journal n°8496
du 24 juillet 2020
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947\.
offre devront notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au plus tard quinze jours après la publication ... devront notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au plus tard quinze jours après la publication de la ...
Journal n°8495
du 17 juillet 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.121 du 2 juillet 2020 portant naturalisation monégasque.
loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment ses articles 5 et 13 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 403 du 15 ... loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment ses articles 5 et 13 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 403 du 15 ...
Journal n°8495
du 17 juillet 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.134 du 7 juillet 2020 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ...
Journal n°8496
du 24 juillet 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.142 du 8 juillet 2020 portant naturalisation monégasque.
;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment ses articles 5 et 13 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 403 ... la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment ses articles 5 et 13 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 403 du ...
Journal n°8497
du 31 juillet 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.204 du 24 juillet 2020 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ...
Journal n°8498
du 7 août 2020
Avis de vacance d'emploi n° 2020-96 d'un poste d'Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de Monaco-Ville dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
Enfance et Familles est vacant.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 244/338\.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
˗ être titulaire du diplôme d'Auxiliaire de ... Enfance et Familles est vacant.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 244/338\.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
˗ être titulaire du diplôme d ...
Journal n°8500
du 21 août 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.216 du 6 août 2020 portant nomination de membres titulaires du Comité Supérieur d'Études Juridiques.
Supérieur d'Études Juridiques :
M. Yves Mayaud, Professeur émérite de la Faculté de droit de l'Université de Paris II (Panthéon-Assas) ;
M. Gilles Dumont, Professeur à la Faculté de droit et de sciences ... Supérieur d'Études Juridiques :
M. Yves Mayaud, Professeur émérite de la Faculté de droit de l'Université de Paris II (Panthéon-Assas) ;
M. Gilles Dumont, Professeur à la Faculté de droit et de sciences ...