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Journal n°8296
du 23 septembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.067 du 16 septembre 2016 portant nomination des membres de la commission instituée par la loi n° 1.425 du 6 mai 2016 portant création d'une aide financière de l'Etat facilitant l'accès des étudiants à l'emprunt.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 1.425 du 6 mai 2016 portant création d'une aide financière de l'Etat facilitant l'accès des étudiants à l'emprunt ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 septembre 2016 qui Nous a été commu...
Journal n°8296
du 23 septembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.064 du 16 septembre 2016 portant nomination de membres de la Commission chargée de veiller au respect des dispositions des articles 9 à 15 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale, notamment son article 16 ;Vu les propositions qui Nous ont été faites par le Conseil National et par le C...
Journal n°8296
du 23 septembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.035 du 9 septembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à l'Administration des Domaines.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée&nb...
Journal n°8296
du 23 septembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.060 du 14 septembre 2016 modifiant l'ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953, portant organisation des Consulats ;Vu l'ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classificat...
Journal n°8296
du 23 septembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.062 du 14 septembre 2016 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Lyon (France).
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953, portant organisation des Consulats ;Vu l'ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classificat...
Journal n°8296
du 23 septembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-564 du 14 septembre 2016 portant nomination d'inspecteurs de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie, modifiée ;Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de ses c...
Journal n°8296
du 23 septembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-562 du 14 septembre 2016 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2016-139 du 3 mars 2016 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer son art à titre libéral en association.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;Vu l'ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterm...
Journal n°8296
du 23 septembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-558 du 14 septembre 2016 fixant le montant des produits civils du fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites, ayant la nature de fruits civils, à affecter au déficit de l'activité du régime général pour l'exercice 2014-2015.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;Vu l'ordonnance n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d'application de la loi n° 455 du 27 juin 1947, modifiée, susvisée ;Vu l'ordonnance n° 3.731 du 28 juillet 19...
Journal n°8296
du 23 septembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-560 du 14 septembre 2016 autorisant un médecin à exercer son art au sein de l'Institut Monégasque de Médecine du Sport.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l'ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;Vu l'ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941...
Journal n°8296
du 23 septembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-561 du 14 septembre 2016 autorisant un médecin à exercer son art au sein de l'Institut Monégasque de Médecine du Sport.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l'ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;Vu l'ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941...
Journal n°8296
du 23 septembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-559 du 14 septembre 2016 fixant le taux de pourcentage des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2014-2015.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la lo...
Journal n°8296
du 23 septembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.068 du 16 septembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission à la Direction de la Communication.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu Not...
Journal n°8296
du 23 septembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.069 du 16 septembre 2016 acceptant la démission d'un fonctionnaire.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu Not...
Journal n°8296
du 23 septembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-563 du 14 septembre 2016 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2006-623 du 21 décembre 2006 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;Vu l'arrêté ministériel n° 2006-623 du 21 décembre 2006 autorisant un pharmacien à exerc...
Journal n°8296
du 23 septembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-566 du 16 septembre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014 portant application de l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Centrafricaine.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;Vu l'arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014 portant application de l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 1...