Ordonnance Souveraine n° 6.069 du 16 septembre 2016 acceptant la démission d'un fonctionnaire.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 4.304 du 3 mai 2013 portant nomination de l'Adjoint au Directeur du Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-616 du 1er octobre 2015 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de M. Frédéric Cottalorda en date du 19 août 2016 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 septembre 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
La démission de M. Frédéric Cottalorda, Adjoint au Directeur du Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers, est acceptée, avec effet du 1er octobre 2016.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le seize septembre deux mille seize.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J. BOISSON.