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Journal n°8302
du 4 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-629 du 27 octobre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ... portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°8337
du 7 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-505 du 29 juin 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ... portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°8374
du 23 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-215 du 14 mars 2018 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs.
assistant au sein de ladite officine ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ... assistant au sein de ladite officine ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ...
Journal n°8014
du 29 avril 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-247 du 26 avril 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 61.025 du 31 janvier 1961 fixant les conditions dans lesquelles les douches doivent être mises à la disposition des travailleurs effectuant des travaux insalubres et salissants.
tenus de mettre des douches journalières à la disposition des travailleurs qui effectuent les travaux énumérés aux tableaux I, II et III annexés au présenté arrêté, à l’exception des petits travaux de ... tenus de mettre des douches journalières à la disposition des travailleurs qui effectuent les travaux énumérés aux tableaux I, II et III annexés au présenté arrêté, à l’exception des petits travaux de ...
Journal n°7848
du 22 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-82 du 14 février 2008 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil ... 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil ...
Journal n°7822
du 24 août 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-435 du 17 août 2007 autorisant un médecin
à pratiquer son art dans un établissement de soins privé
n° 2002-513 du 13 août 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "IM2S CONCEPT" ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2006-92 en date du 17 février ... n° 2002-513 du 13 août 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "IM2S CONCEPT" ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2006-92 en date du 17 février ...
Journal n°7822
du 24 août 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-436 du 17 août 2007 autorisant un médecin
à pratiquer son art dans un établissement de soins privé
n° 2002-513 du 13 août 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "IM2S CONCEPT" ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2006-92 en date du 17 février ... n° 2002-513 du 13 août 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "IM2S CONCEPT" ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2006-92 en date du 17 février ...
Journal n°7719
du 2 septembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-421 du 30 août 2005 autorisant un médecin à pratiquer son art dans un établissement de soins privé.
'arrêté ministériel n° 84-39 du 13 janvier 1984 portant autorisation et approbation des statuts de la S.A.M. dénommée "CENTRE CARDIO-THORACIQUE DE MONACO ", modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin ... 'arrêté ministériel n° 84-39 du 13 janvier 1984 portant autorisation et approbation des statuts de la S.A.M. dénommée "CENTRE CARDIO-THORACIQUE DE MONACO ", modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin ...
Journal n°7719
du 2 septembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-422 du 30 août 2005 autorisant un médecin à pratiquer son art dans un établissement de soins privé.
'arrêté ministériel n° 84-39 du 13 janvier 1984 portant autorisation et approbation des statuts de la S.A.M. dénommée "CENTRE CARDIO-THORACIQUE DE MONACO", modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin ... 'arrêté ministériel n° 84-39 du 13 janvier 1984 portant autorisation et approbation des statuts de la S.A.M. dénommée "CENTRE CARDIO-THORACIQUE DE MONACO", modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin ...
Journal n°8172
du 9 mai 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-247 du 30 avril 2014 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2010-286 du 10 juin 2010 autorisant un médecin à exercer son art au sein de l’Institut Monégasque de Médecine du Sport
2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « I.M.2S. Concept » ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2006-92 du 17 février 2006 autorisant l ... 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « I.M.2S. Concept » ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2006-92 du 17 février 2006 autorisant l ...
Journal n°8086
du 14 septembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-506 du 6 septembre 2012 déclarant insalubre un local situé au 16, boulevard d’Italie
concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu le rapport du Médecin Général de Santé Publique et du Contrôleur de la Division de sécurité sanitaire et alimentaire en date du 5 ... concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu le rapport du Médecin Général de Santé Publique et du Contrôleur de la Division de sécurité sanitaire et alimentaire en date du 5 ...
Journal n°8391
du 20 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-680 du 11 juillet 2018 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2016-404 du 23 juin 2016 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
23 juin 2016, susvisé, est abrogé.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... juin 2016, susvisé, est abrogé.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement ...
Journal n°8054
du 3 février 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-53 du 1er février 2012 approuvant les statuts du syndicat dénommé «Syndicat Hospitalier Autonome de Monaco»
décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des Syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d’approbation des statuts du Syndicat dénommé «Syndicat Hospitalier Autonome de ... décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des Syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d’approbation des statuts du Syndicat dénommé «Syndicat Hospitalier Autonome de ...
Journal n°7871
du 1 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-390 du 25 juillet 2008 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifié
2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2007-305 du 11 juin 2007 relatif aux conditions de ... 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2007-305 du 11 juin 2007 relatif aux conditions de ...
Journal n°8377
du 13 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-307 du 6 avril 2018 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs.
en qualité de pharmacien assistant ;
Vu les demandes formulées par M. Lorenzo Sannazzari, Pharmacien titulaire de la « Pharmacie des Moulins », et par M. Halvin Bonato, Pharmacien ;
Vu l'avis émis par ... Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le six avril deux mille dix-huit.
Le Ministre d'État,
S. Telle.
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