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Journal n°7511
du 7 septembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.012 du 29 août 2001 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 13.809 du 20 novembre 1998 portant nomination d'un Agent technique à la Direction de la ... , modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 13.809 du 20 novembre 1998 portant nomination d'un Agent technique à la Direction de ...
Journal n°7511
du 7 septembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.998 du 7 août 2001 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 13.019 du 27 mars 1997 portant nomination d'un Intendant dans les établissements d ... , modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 13.019 du 27 mars 1997 portant nomination d'un Intendant dans les établissements d ...
Journal n°7511
du 7 septembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.997 du 7 août 2001 portant nomination du Proviseur du Lycée Technique et Hôtelier de Monte-Carlo.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°7514
du 28 septembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.016 du 11 septembre 2001 portant nomination d'un Inspecteur divisionnaire de police
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°7514
du 28 septembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.017 du 11 septembre 2001 portant nomination d'un Inspecteur principal de police
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°7515
du 5 octobre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.037 du 26 septembre 2001 rendant exécutoire le Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils ou à leurs flux transfrontières, adopté à Genève le 18 novembre 1991.
émissions de composés organiques volatils ou à leurs flux transfrontières, adopté à Genève le 18 novembre 1991, ayant été déposés auprès du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies le 26 juillet ... lutte contre les émissions de composés organiques volatils ou à leurs flux transfrontières, adopté à Genève le 18 novembre 1991, ayant été déposés auprès du Secrétaire Général de l'Organisation des ...
Journal n°7515
du 5 octobre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.034 du 19 septembre 2001 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 10.936 du 9 juin 1993 portant nomination d'un Comptable à la Régie des Tabacs et des ... , modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 10.936 du 9 juin 1993 portant nomination d'un Comptable à la Régie des Tabacs et des ...
Journal n°7516
du 12 octobre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.033 du 19 septembre 2001 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 11.634 du 29 juin 1995 portant nomination du Secrétaire en Chef du Tribunal du Travail ... , modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 11.634 du 29 juin 1995 portant nomination du Secrétaire en Chef du Tribunal du ...
Journal n°7517
du 19 octobre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.071 du 12 octobre 2001 portant nomination d'une Secrétaire sténodactylographe au Contrôle Général des Dépenses
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°7517
du 19 octobre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.070 du 12 octobre 2001 portant nomination d'un Administrateur au Centre de Presse
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°7517
du 19 octobre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.072 du 12 octobre 2001 portant licenciement d'une fonctionnaire
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°8421
du 15 février 2019
Avis de vacance d'emploi n° 2019-22 de deux postes d'Ouvriers Saisonniers au Jardin Exotique.
er avril au 31 octobre 2019\.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 217/300.
La condition à remplir est la suivante :
- posséder une expérience de la culture des plantes ... er avril au 31 octobre 2019\.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 217/300.
La condition à remplir est la suivante :
- posséder une expérience de la culture des ...
Journal n°8421
du 15 février 2019
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
années à compter rétroactivement du 15 janvier 2019, la gérance libre consentie à la « S.A.R.L. TOY'S MANIA », au capital de 15.000 euros et siège Place de la Mairie, à Monaco-Ville, concernant un fonds de ... années à compter rétroactivement du 15 janvier 2019, la gérance libre consentie à la « S.A.R.L. TOY'S MANIA », au capital de 15.000 euros et siège Place de la Mairie, à Monaco-Ville, concernant un fonds de ...
Journal n°8421
du 15 février 2019
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « Monaco Silicon Valley Sam » (Société Anonyme Monégasque)
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance-loi numéro 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme monégasque ...
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance-loi numéro 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme monégasque ...
Journal n°8421
du 15 février 2019
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « BERLUTI MONACO » (Société Anonyme Monégasque)
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance-loi numéro 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme monégasque ...
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance-loi numéro 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme monégasque ...