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Journal n°7400
du 23 juillet 1999
Arrêté Ministériel n° 99-321 du 19 juillet 1999 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant opérateur.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 réglementant l'exercice de l'art dentaire dans la Principauté, modifiée ;Vu la demande formulée par M...
Journal n°7401
du 30 juillet 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.082 du 21 juillet 1999 rendant exécutoire la Convention sur la protection des Alpes
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 avril 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministred'Etat ;Avons Ordonné et Ordonnons :Le Protocole d'adhésion de la Principauté de Monaco à la Convention...
Journal n°7400
du 23 juillet 1999
Arrêté Ministériel n° 99-320 du 19 juillet 1999 abrogeant une autorisation d'exercer la médecine vétérinaire en Principauté
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance souveraine du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;Vu la demande formulée par M. Alexandre BORDERO ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 avril 1999 ;Arrêtons :Article PremierL'arrêté ministériel n° 91-230 du 2...
Journal n°7401
du 30 juillet 1999
Arrêté Ministériel n° 99-56 du 29 janvier 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CLUB MONACO S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CLUB MONACO S.A.M.", présentée par les fondateurs ;Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 1 million de francs...
Journal n°7401
du 30 juillet 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.084 du 21 juillet 1999 reconduisant les membres du Comité d'Organisation du Festival International de Télévision et portant nomination d'un membre
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre ordonnance n° 9.206 du 1er juin 1988 portant nomination des membres du Comité d'Organisation du Festival International de Télévision, modifiée ;Vu Notre ordonnance n° 13.478 du 19 juin 1998 portant nomination de...
Journal n°7401
du 30 juillet 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.086 du 21 juillet 1999 portant nomination d'un Adjoint administratif au Ministère d'Etat (Secrétariat du Département de l'Intérieur)
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 13.854...
Journal n°7401
du 30 juillet 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.085 du 21 juillet 1999 portant nomination d'un Chef de section à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 13.075 d...
Journal n°7401
du 30 juillet 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.091 du 21 juillet 1999 portant nomination d'une Employée de bureau au Service d'Archives Centrales
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 11.912...
Journal n°7401
du 30 juillet 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.093 du 21 juillet 1999 admettant un Sous-Brigadier de police à faire valoir ses droits à la retraite
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonn...
Journal n°7401
du 30 juillet 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.087 du 21 juillet 1999 portant nomination d'un Contrôleur à la Direction de l'Habitat
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 13.561...
Journal n°7401
du 30 juillet 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.092 du 21 juillet 1999 portant démission d'une fonctionnaire
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 9.140 d...
Journal n°7401
du 30 juillet 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.094 du 22 juillet 1999 portant nomination d'un Consul Général Honoraire de la Principauté à Amsterdam (Pays-Bas)
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ;Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;Vu Notre ordonnance n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diploma...
Journal n°7401
du 30 juillet 1999
Arrêté Ministériel n° 99-327 du 23 juillet 1999 fixant le taux des allocations d'aide publique en faveur des travailleurs privés momentanément et involontairement d'emploi et des plafonds de ressources pour en bénéficier.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 871 du 17 juillet 1969 instituant des allocations d'aide publique en faveur des travailleurs privés momentanément et involontairement d'emploi, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 4.409 du 21 février 1970 portant application de la loi n° 87...
Journal n°7401
du 30 juillet 1999
Arrêté Ministériel n° 99-324 du 22 juillet 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE D'ADMINISTRATION ET DE GESTION" en abrégé "S.A.G."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE D'ADMINISTRATION ET DE GESTION" en abrégé "S.A.G." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés parl'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite s...
Journal n°7401
du 30 juillet 1999
Arrêté Ministériel n° 99-325 du 22 juillet 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MEDITERRANEENNE DE TRANSPORTS" en abrégé "SOMETRA"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée SOCIETE MEDITERRANEENNE DE TRANSPORTS" en abrégé "SOMETRA" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite s...