Rechercher un journal, un article
Journal n°8655
du 11 août 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 12 juillet 2023 - Lecture du 26 juillet 2023
monégasque ; qu’il est recruté en qualité d’agent contractuel de l’État s’il est d’une autre nationalité, sauf application des dispositions relatives aux emplois de la Direction de la Sûreté Publique relatifs ... monégasque ; qu'il est recruté en qualité d'agent contractuel de l'État s'il est d'une autre nationalité, sauf application des dispositions relatives aux emplois de la Direction de la Sûreté Publique relatifs ... TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 12 juillet 2023 - Lecture du 26 juillet 2023 ...
Journal n°3887
du 26 mai 1932
'ordre administratif; de l'ordre judiciaire et de la Sûreté Publique ;
.4‘.4buis Ordtbaetsé et Ordueasimns
- M. tionnorat-André-FlaviemMarier-Receveur de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre en France, mis ,à ...
Journal n°5927
du 30 avril 1971
stationnement des véhicales ainsi que la circulation des Môns à l'occasion du XXIX° Gland 'Prix Automobile et du Milo Grand Prix « Monaco F 3» (p. 308).
ARRÊTÉ DE LA DIRECTION
DES SERVICES JUDICIAIRES ...
Journal n°5799
du 15 novembre 1968
APPAIRES SOCIALES Direction du Travail et des Affaires Sociales
Circulaire n° 68-64 du 4 novembre 1963, relative ali mardi 19 novembre 1968 (.Pète du Prince Régnant), Jour férié
Aux termes de la Loi n ...
Journal n°4722
du 8 avril 1948
CRATILE
EUROPÉEIME
IMOUSTRIELLE
abréKé
CtPI
Soeil
Moagasquû
Àux
ommissaires
comptcs
een
einpêchement
censécutIfs
preinent
semblée
perma
nente
observatien
lçurs
quidateurs
octebre
Etiit ... 'une disposition de la Convention Collective ou sur la solution à donner aux différends dont elle est saisie, la Commission en saisira, dans les quinte• jeurs, la Direction des Servicto Sociaux qui su poursuivra le ...
Journal n°3519
du 18 juin 1925
précautions prescrites par suite des nombreux accidents qui arrivent chaque année aux époques des chaleurs ;
Arrêtons
ARTICLE PREMIER. — Il est défendu de laisser circuler sur la voie publique les chiens ...
Sommaires 1979
du 31 décembre 1979
publique (p.23).
Ordonnance Souveraine n° 6.436 portant majoration à compter du 1" janvier 1979 des prix de base au mètre carré servant à la détermitiatiOn de la valeur locative des locaux à usage d ...
Journal n°7639
du 20 février 2004
ASSOCIATION DES PERSONNELS MONEGASQUES DE LA SURETE PUBLIQUE -
Récépissé de déclaration d'une association constituée entre Monégasques
modalités d'application de ladite loi, le Secrétaire Général du Ministère d'Etat délivre récépissé de la déclaration déposée par l'association dénommée "ASSOCIATION DES PERSONNELS MONEGASQUES DE LA SURETE ... modalités d'application de ladite loi, le Secrétaire Général du Ministère d'Etat délivre récépissé de la déclaration déposée par l'association dénommée "ASSOCIATION DES PERSONNELS MONEGASQUES DE LA SURETE ...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
Décision en date du 25 avril 2024 de la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des demandes de renseignements et déclarations d'intention de travaux ».
’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des demandes de renseignements et déclarations d’intention de travaux (SMEG) » ;
Décide :
La mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant ... ayant pour finalité « Gestion des demandes de renseignements et déclarations d'intention de travaux (SMEG) » ;
Décide :
La mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour ... « Gestion des demandes de renseignements et déclarations d'intention de travaux ». ...
Journal n°5181
du 21 janvier 1957
° 188 du 18 juillet 1934 relative aux emplois publics;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 84 du t 1 octobre 1949, constituant le Statut des Fonctionnaires et Agents de l'Ordre Administratif;
Vu la ...
Sommaires 1965
du 31 décembre 1965
Police Maritime à la Direction de la Sûreté Publique (p. 51). •
Ordonnance Souveraine n° 3,280 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Dakar (Sénégal) (p. 132).
Ordonnance ...
Journal n°8573
du 14 janvier 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-15 du 6 janvier 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché à la Direction de l'Expansion Économique.
téléphonique.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté ... 'accueil physique et téléphonique.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans un délai de dix jours à compter de la publication du ... Arrêté Ministériel n° 2022-15 du 6 janvier 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché à la Direction de l'Expansion Économique. ...
Journal n°5449
du 12 mars 1962
Navigation et de Gérance » (p. 2J1).
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté Ministériel n° 62-16 du 3 -mars--1962 portant dérogatiOn temporaire aux prescriptions en i'iguéur conCernant la Circula lion des véhicules sur ...
Journal n°3188
du 15 avril 1919
référé en date des 16 décembre 1018 et 21 février 1919,
Il sera procédé à la vente aux enchères publiques, au Plus offrant et dernier enchérisseur,
D'un fonds d'hôtel exploité à Monte-Carlo, rue de la ...
Journal n°8594
du 10 juin 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.282 du 2 juin 2022 portant application des dispositions relatives à la médiation et à la procédure disciplinaire de la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie.
computation des délais mentionnés au présent chapitre est faite conformément aux dispositions des articles 970 à 972 du Code de procédure civile.
SECTION I
De la procédure devant la Chambre de Discipline
Art ... chapitre est faite conformément aux dispositions des articles 970 à 972 du Code de procédure civile.
SECTION I
De la procédure devant la Chambre de Discipline
Art. 11.
Le pharmacien poursuivi ne peut être ... Ordonnance Souveraine n° 9.282 du 2 juin 2022 portant application des dispositions relatives à la médiation et à la procédure disciplinaire de la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l ...