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Journal n°7387
du 23 avril 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.964 du 19 avril 1999 portant nomination d'un Inspecteur principal de police.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°7387
du 23 avril 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.966 du 19 avril 1999 portant nomination d'un Brigadier chef de police.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°7387
du 23 avril 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.967 du 19 avril 1999 portant nomination d'un Brigadier chef de police.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
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Journal n°7388
du 30 avril 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.965 du 19 avril 1999 portant nomination d'un Officier de paix principal.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III
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Journal n°7394
du 11 juin 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.923 du 1er mars 1999 portant nomination d'une lectrice à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III
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Journal n°7394
du 11 juin 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.981 du 26 avril 1999 portant nomination d'une Employée de bureau à la Régie des Tabacs et Allumettes
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III
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Journal n°7394
du 11 juin 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.036 du 29 mai 1999 portant nomination du Sous-directeur de la Maison d'Arrêt
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
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Journal n°7390
du 14 mai 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.991 du 6 mai 1999 portant nomination d'un Sous-Brigadier de police
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Journal n°7392
du 28 mai 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.000 du 21 mai 1999 portant nomination d'un Professeur agrégé de droit et de sciences économiques dans les établissements d'enseignement
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Journal n°7392
du 28 mai 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.002 du 21 mai 1999 portant nomination d'un Professeur certifié de sciences naturelles dans les établissements d'enseignement
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Journal n°7392
du 28 mai 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.001 du 21 mai 1999 portant nomination d'un Professeur certifié d'anglais dans les établissements d'enseignement
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III
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Journal n°7392
du 28 mai 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.003 du 21 mai 1999 portant nomination d'un Inspecteur divisionnaire de police
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Journal n°7392
du 28 mai 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.004 du 21 mai 1999 portant nomination d'un Inspecteur principal de police
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
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Journal n°7392
du 28 mai 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.013 du 21 mai 1999 portant nomination d'un Agent de police
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
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Journal n°7392
du 28 mai 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.010 du 21 mai 1999 portant nomination d'un Agent de police
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août ...