Ordonnance Souveraine n° 14.000 du 21 mai 1999 portant nomination d'un Professeur agrégé de droit et de sciences économiques dans les établissements d'enseignement

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 12.173 du 18 février 1997 portant nomination d'un Professeur certifié de droit et de sciences économiques dans les établissements d'enseignement ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 mars 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Bernhard BORGIA, Professeur certifié de droit et de sciences économiques, est nommé Professeur agrégé de droit et de sciences économiques dans les établissements d'enseignement.

Cette nomination prend effet à compter du 3 novembre 1998.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt et un mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
 

RAINIER.
 

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.