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Journal n°8218
du 27 mars 2015
RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
, domiciliés 17, boulevard Albert 1er, à Monaco, immatriculés au Répertoire du Commerce et de l’Industrie sous le numéro 14S06232, ont consenti au renouvellement de la gérance libre à compter du 1er avril 2015 ... , domiciliés 17, boulevard Albert 1er, à Monaco, immatriculés au Répertoire du Commerce et de l’Industrie sous le numéro 14S06232, ont consenti au renouvellement de la gérance libre à compter du 1er avril 2015 ...
Journal n°8223
du 1 mai 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.299 du 27 avril 2015 portant nomination d’un membre à la Commission Supérieure des Comptes
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 1.707 du 2 juillet 2008 abrogeant l’ordonnance souveraine n° 3.980 du 29 février 1968 sur ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 1.707 du 2 juillet 2008 abrogeant l’ordonnance souveraine n° 3.980 du 29 février 1968 sur ...
Journal n°8222
du 24 avril 2015
Avis de vacance d’emploi n° 2015-027 d’un poste d’Ouvrier d’Entretien au Service du Domaine Communal Commerce Halles et Marchés
Marchés.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 236/322.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être apte à porter des charges lourdes ;
- justifier d ... Marchés.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 236/322.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être apte à porter des charges lourdes ;
- justifier d ...
Journal n°8222
du 24 avril 2015
Avis de vacance d’emploi n° 2015-028 d’un poste de Chauffeur livreur magasinier au Service du Domaine Communal - Commerce Halles et Marchés
Halles et Marchés.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 244/338.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être titulaire du permis de conduire de catégorie B ... Halles et Marchés.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 244/338.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être titulaire du permis de conduire de catégorie B ...
Journal n°8221
du 17 avril 2015
Avis de vacance d’emplois n° 2015-023 au Mini-Club de la Plage du Larvotto de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d’Actions Sociales
l’animation pour la période du lundi 29 juin au lundi 31 août 2015 inclus ;
• 5 Moniteurs titulaires du B.A.F.A. ou d’un diplôme d’animateur de niveau équivalent pour la période du lundi 6 juillet au ... l’animation pour la période du lundi 29 juin au lundi 31 août 2015 inclus ;
• 5 Moniteurs titulaires du B.A.F.A. ou d’un diplôme d’animateur de niveau équivalent pour la période du lundi 6 juillet au ...
Journal n°8399
du 14 septembre 2018
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « DMLO CONSEIL S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance-loi numéro 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme monégasque ...
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance-loi numéro 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme monégasque ...
Journal n°7466
du 27 octobre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.630 du 18 octobre 2000 portant démission d'un fonctionnaire
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°7470
du 24 novembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.615 du 4 octobre 2000 portant nomination d'une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°7470
du 24 novembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.621 du 11 octobre 2000 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 10.555 du 27 mai 1992 portant nomination d'un Conseiller Technique auprès du Département ... publics, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 10.555 du 27 mai 1992 portant nomination d'un Conseiller Technique auprès ...
Journal n°7466
du 27 octobre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.631 du 19 octobre 2000 portant nomination d'un Vérificateur des Finances au Contrôle Général des Dépenses
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°7452
du 21 juillet 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-305 du 14 juillet 2000 établissant la liste des personnes susceptibles d'être appelées à siéger en qualité de jurés au Tribunal Criminel.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'article 269 du code de procédure pénale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 mai 2000 ;
Arrêtons :
Article Premier
La ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'article 269 du code de procédure pénale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 mai 2000 ;
Arrêtons :
Article ...
Journal n°7453
du 28 juillet 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.537 du 17 juillet 2000 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 12.195 du 7 mars 1997 portant nomination d'un Sous-Brigadier de police ;
Vu la ... publics, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 12.195 du 7 mars 1997 portant nomination d'un Sous-Brigadier de police ...
Journal n°7454
du 4 août 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.551 du 1er août 2000 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 10.606 du 1er juillet 1992 portant nomination d'un Employé de bureau à la Régie des ... publics, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 10.606 du 1er juillet 1992 portant nomination d'un Employé de bureau à la ...
Journal n°7454
du 4 août 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.553 du 1er août 2000 portant, sur sa demande, démission d'un fonctionnaire
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°7457
du 25 août 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.560 du 16 août 2000 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 11.558 du 14 avril 1995 portant nomination d'un Sous-brigadier de police ;
Vu la ... publics, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 11.558 du 14 avril 1995 portant nomination d'un Sous-brigadier de police ...