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Journal n°8677
du 12 janvier 2024
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée, et de l'article 3 de l'Ordonnance Souveraine n° 10.115 du 14 septembre 2023 portant application de ladite loi, le Minist...
Journal n°8677
du 12 janvier 2024
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée, et de l'article 3 de l'Ordonnance Souveraine n° 10.115 du 14 septembre 2023 portant application de ladite loi, le Ministre d'...
Journal n°8677
du 12 janvier 2024
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 30 novembre 2023 de l'association dén...
Journal n°8677
du 12 janvier 2024
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.
Journal n°8677
du 12 janvier 2024
DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
Il a été décidé de la dissolution de l'association « TAO Centre d'Étude et d'Applications » à compter du 14 juin 2012.
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « PATERN Multi Family Office » en abrégé « PATERN M.F.O. » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l’Ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’État de la Principauté de Monaco, en date du 29 juin 2023, confirmé par arrêté ministériel en date du 12 octobre 2023.1°) Aux termes d’...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « PATERN Multi Family Office » en abrégé « PATERN M.F.O. » (Société Anonyme Monégasque) au capital de 150.000 euros - Siège social : c/o International Business Center, 2, rue du Gabian
Le 19 janvier 2024, ont été déposées au Greffe Général de la Cour d’appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, conformément aux prescriptions de l’article 2 de l’Ordonnance-loi numéro 340 sur les sociétés par actions :Les expéditions des actes suivants :1°) Statuts de la S...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a,S'est saisi d'office ;Constaté, avec toutes conséquences de droit, l'état de cessation des paiements de la SAM HABITAT MONACO ayant son siège 7, avenue Saint-Charles à Monaco ;Fixé provisoirement au 1er décembre 2023 la...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par procès-verbal en date du 10 janvier 2024, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Vice‑président du Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la SARL CONSTANTINE, dont le siège se trouvait à Monaco, 34, quai Jean-Charles Rey,...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Florestan BELLINZONA, Vice-président au Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco a rapporté l'ordonnance du 28 décembre 2023 et a, conformément à l'article 519 alinéa 3 du Code de commerce, taxé les indemnités annuelles dues à M. Christi...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par procès-verbal en date du 10 janvier 2024, M. Thierry DESCHANELS, juge au Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge‑commissaire de la liquidation des biens de la SCS PERC & Cie, dont le siège se trouvait à Monaco, 11, avenue Princesse Grace, a donn...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. AGRILAND » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 29 septembre 2023, les actionnaires de la société anonyme monégasque « S.A.M. AGRILAND » ayant son siège 27, boulevard d’Italie, à Monaco, ont notamment décidé de modifier les articles 6 (Forme des actions), 10 (Rémunération...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « AEQUITAX » anciennement dénommée « AEQUISOFT » (Société Anonyme Monégasque) - Capital : 150.000 euros - Siège social : « Palais de la Scala » - 1, avenue Henry Dunant - Monaco - MODIFICATIONS STATUTAIRES
1) Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 30 mars 2023, déposée au rang des minutes du notaire soussigné, le 11 août 2023, les actionnaires de la société anonyme monégasque anciennement dénommée « AEQUISOFT », ayant siège à Monaco, « Palais de la Sc...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
FRANKY GROUP - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 24 juillet 2023, enregistré à Monaco le 3 août 2023, Folio Bd 86 V, Case 1, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principal...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
BEE ONE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 1er septembre 2023, enregistré à Monaco le 25 septembre 2023, Folio Bd 66 V, Case 1, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les...