Rechercher un journal, un article
Journal n°7403
du 13 août 1999
Arrêté Ministériel n° 99-341 du 5 août 1999 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE D'ETUDES ET DE GESTION - SOPRIGEST INTERNATIONAL"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;Vu l'arrêté ministériel n° 53-122 du 12 juin 1953 portant autorisation et approbation des statuts de la société...
Journal n°7403
du 13 août 1999
Arrêté Ministériel n° 99-339 du 5 août 1999 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "DISTRIBUTION DE SERRURERIES (SO.DI.SER)."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;Vu l'arrêté ministériel n° 96-77 du 1er mars 1996 portant autorisation et approbation des statuts de la société...
Journal n°7403
du 13 août 1999
Arrêté Ministériel n° 99-340 du 5 août 1999 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "SILK FASHION"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;Vu l'arrêté ministériel n° 75-159 du 14 avril 1975 portant autorisation et approbation des statuts de la société...
Journal n°7403
du 13 août 1999
Arrêté Ministériel n° 99-338 du 5 août 1999 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "GESTEL"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;Vu l'arrêté ministériel n° 95-169 du 2 mai 1995 portant autorisation et approbation des statuts de la société an...
Journal n°7403
du 13 août 1999
Arrêté Ministériel n° 99-334 du 4 août 1999 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "FEDERATION MONEGASQUE DE SPELEOLOGIE"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;Vu les statuts présentés par l'association dénommée "FEDERATION...
Journal n°7403
du 13 août 1999
Arrêté Ministériel n° 99-337 du 4 août 1999 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;Vu l'arrêté ministériel n° 92-18 du 15 janvier 1992 autorisant le laboratoire THERAMEX à exercer ses activités au 6, avenue Prince Héréditaire Albert ;Vu la requête formulée par M. Franço...
Journal n°7403
du 13 août 1999
Arrêté Ministériel n° 99-336 du 4 août 1999 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité d'assistant.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;Vu l'arrêté ministériel n° 95-195 du 29 mai 1995 autorisant Mme Véronique ASLANIAN à exploiter une officine de pharmacie ;Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale...
Journal n°7403
du 13 août 1999
Arrêté Ministériel n° 99-335 du 4 août 1999 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité d'assistant.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;Vu l'arrêté ministériel n° 86-505 du 4 septembre 1986 autorisant M. Antonio SILLARI à exploiter une officine de pharmacie ;Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale...
Journal n°7403
du 13 août 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.104 du 9 août 1999 autorisant un Consul honoraire d'Allemagne à exercer ses fonctions dans la Principauté
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Commission consulaire en date du 25 mars 1999, par laquelle M. le Président de la République Fédérale d'Allemagne a nommé M. Dieter SPAETHE, Consul honoraire d'Allemagne à Monaco ;Avons Ordonné et Ordonnons :M. Dieter SPAETHE est aut...
Journal n°7403
du 13 août 1999
Arrêté Ministériel n° 99-347 du 5 août 1999 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "GLOBAL MEDIA SERVICES".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;Vu l'arrêté ministériel n° 94-251 du 18 mai 1994 portant autorisation et approbation des statuts de la société a...
Journal n°7403
du 13 août 1999
Arrêté Ministériel n° 99-345 du 5 août 1999 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "LIMAD MANAGEMENT"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;Vu l'arrêté ministériel n° 95-566 du 15 décembre 1995 portant autorisation et approbation des statuts de la soci...
Journal n°7403
du 13 août 1999
Arrêté Ministériel n° 99-346 du 5 août 1999 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "ALPHA OMIKRON ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;Vu l'arrêté ministériel n° 90-378 du 20 juillet 1990 portant autorisation et approbation des statuts de la socié...
Journal n°7403
du 13 août 1999
Arrêté Ministériel n° 99-344 du 5 août 1999 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "LA PANIFICATION MODELE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;Vu l'arrêté ministériel du 10 décembre 1941 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonym...
Journal n°7403
du 13 août 1999
Arrêté Ministériel n° 99-342 du 5 août 1999 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "STYMELOL".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;Vu l'arrêté ministériel n° 52-240 du 2 décembre 1954 portant autorisation et approbation des statuts de la socié...
Journal n°7403
du 13 août 1999
Arrêté Ministériel n° 99-343 du 5 août 1999 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "CINAVA".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;Vu l'arrêté ministériel n° 73-102 du 9 février 1973 portant autorisation et approbation des statuts de la sociét...