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Journal n°8358
du 1 décembre 2017
Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « MECAPLAST DIFFUSION S.A.M. » (Nouvelle Dénomination : « NOVARES MC Diffusion S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 2 octobre 2017 les actionnaires de la société anonyme monégasque « MECAPLAST DIFFUSION S.A.M. », au capital de 310.000 € et avec siège 4-6, avenue Albert II, à Monaco, ont décidé de modifier l'article 1er (dénomination sociale) d...
Journal n°8358
du 1 décembre 2017
Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - Société à Responsabilité Limitée « FIRST PROPERTIES S.A.R.L. »
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.Suivant acte du 18 juillet 2017, complété par acte du 21 novembre 2017, reçus par le notaire soussigné,il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :Dén...
Journal n°8358
du 1 décembre 2017
BP GLOBAL CONSULTING - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 27 juin 2017, enregistré à Monaco le 11 juillet 2017, Folio Bd 46 V, Case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales c...
Journal n°8358
du 1 décembre 2017
Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - Société à Responsabilité Limitée « FIRST PROPERTIES S.A.R.L. » APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Aux termes de deux actes reçus par le notaire soussigné les 18 juillet 2017 et 21 novembre 2017, contenant établissement des statuts de la société à responsabilité limitée devant exister sous la dénomination sociale « FIRST PROPERTIES S.A.R.L. », ayant son siège 11, boulevard du Jardin Exoti...
Journal n°8358
du 1 décembre 2017
Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « WHITE EAGLE INTERNATIONAL » (Société Anonyme Monégasque)
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance-loi numéro 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée « WHITE EAGLE INTERNATIONAL », au capital de 150.000 € et avec siège social « Le Patio Palace »...
Journal n°8364
du 12 janvier 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.710 du 13 décembre 2017 rendant exécutoire la Convention entre la Principauté de Monaco et la Principauté de Liechtenstein tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et à prévenir l'évasion fiscale et la fraude fiscale, signée à Berne le 28 juin 2017.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 2.693 du 23 mars 2010 relative à la coopération internationale en matière fiscale ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 décembre 2017 qui Nous a été communiquée p...
Journal n°8364
du 12 janvier 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.743 du 9 janvier 2018 mettant un Attaché au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain à la disposition de la Direction des Services Judiciaires.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 portant statut des Membres de la Maison Souveraine ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;Vu Notre Ordonnance n° 6.240...
Journal n°8364
du 12 janvier 2018
Journal n°8364
du 12 janvier 2018
Arrêté Municipal n° 2018-13 du 2 janvier 2018 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour l'année 2018.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu l'arrêté municipal n° 2014-3161 du 9 octobre 2014 portant règlement d'occupation du domaine public communal, de la voie publique et de ses dépendances ;Vu l'arrêté...
Journal n°8364
du 12 janvier 2018
Arrêté Municipal n° 2018-80 du 8 janvier 2018 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion des épreuves automobiles du 86ème Rallye Automobile de Monte-Carlo et du 21ème Rallye Monte-Carlo Historique.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de...
Journal n°8364
du 12 janvier 2018
Arrêté Municipal n° 2018-104 du 8 janvier 2018 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion d'une opération immobilière.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modi...
Journal n°8364
du 12 janvier 2018
Arrêté Municipal n° 2018-14 du 2 janvier 2018 relatif au stationnement des véhicules de transport en commun des voyageurs.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;Vu l'arrêté munici...
Journal n°8364
du 12 janvier 2018
Arrêté Municipal n° 2018-15 du 2 janvier 2018 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le Cimetière de Monaco.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 136 du 1er février 1930 sur les concessions dans les cimetières, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 9.665 du 29 décembre 1989 relative à la crém...
Journal n°8364
du 12 janvier 2018
Arrêté Ministériel n° 2017-912 du 28 décembre 2017 maintenant une fonctionnaire en position de détachement.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu l'O...
Journal n°8364
du 12 janvier 2018
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2018-1 du 3 janvier 2018 plaçant, sur sa demande, un greffier en position de disponibilité.
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,Vu les dispositions de la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;Vu l'Ordonnance Souverai...