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Journal n°8358
du 1 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-825 du 24 novembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 98-630 du 29 décembre 1998 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des gardes et astreintes au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisati...
Journal n°8358
du 1 décembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.676 du 24 novembre 2017 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5...
Journal n°8358
du 1 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-821 du 24 novembre 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Editions Latino-Americaines », en abrégé « Edla », au capital de 240.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Editions Latino-Americaines », en abrégé « EDLA », agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnai...
Journal n°8358
du 1 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-824 du 24 novembre 2017 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « HDI Global SE ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société européenne « HDI Global SE », dont le siège social est à Hanovre (Allemagne), HDI Platz 1 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglemen...
Journal n°8358
du 1 décembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.675 du 24 novembre 2017 acceptant la démission d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Gynécologie-Obstétrique).
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 13.839 portant statut des...
Journal n°8358
du 1 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-823 du 24 novembre 2017 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « HDI Global SE ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société européenne « HDI Global SE », dont le siège social est à Hanovre (Allemagne), HDI Platz 1 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglemen...
Journal n°8358
du 1 décembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.677 du 24 novembre 2017 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction du Tourisme et des Congrès.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8358
du 1 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-729 du 4 octobre 2017 habilitant un Rédacteur Principal à la Division de Sécurité Sanitaire et Alimentaire de la Direction de l'Action Sanitaire.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en dat...
Journal n°8358
du 1 décembre 2017
Journal n°8358
du 1 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-828 du 28 novembre 2017 relatif à la campagne électorale télévisuelle concernant les élections nationales de l'année 2018\.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu la loi n° 491 du 24 novembre 1948 sur la protection des œuvres littéraires et artistiques ;Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales et notamment la section III de son chapitre...
Journal n°8358
du 1 décembre 2017
Avis de recrutement n° 2017-208 d'un Technicien Réseaux - Télécommunications au Service de Maintenance des Bâtiments Publics.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Technicien Réseaux - Télécommunications au Service de Maintenance des Bâtiments Publics pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle...
Journal n°8358
du 1 décembre 2017
Avis de recrutement n° 2017-206 d'un(e) Assistant(e) au Secrétariat du Département des Relations Extérieures et de la Coopération.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un(e) Assistant(e) au Secrétariat du Département des Relations Extérieures et de la Coopération, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'é...
Journal n°8358
du 1 décembre 2017
Avis de recrutement n° 2017-207 d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe au Conseil National.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe au Conseil National, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire afférente à la fonctio...
Journal n°8358
du 1 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-827 du 24 novembre 2017 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Endoscopies Digestives).
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisati...
Journal n°8358
du 1 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-826 du 24 novembre 2017 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Centre Rainier III).
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisati...