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Journal n°8357
du 24 novembre 2017
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre...
Journal n°8357
du 24 novembre 2017
HMY OVERSEAS SAM - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 8, avenue des Ligures – c/o SARL MONDO MARINE - SEA SIDE PLAZA – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « HMY OVERSEAS SAM », au capital de 150.000 euros, sont convoqués en assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 11 décembre 2017 à 11 heures, au Cabinet BOERI, 9, avenue d'Ostende à Monaco, à l'effet de délibérer sur l'ordr...
Journal n°8357
du 24 novembre 2017
COMMODITIES WORLD TRADING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 60.000 euros - Siège social : 13, avenue des Papalins - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 20 octobre 2017, il a été décidé :- la dissolution anticipée de la société à compter du 20 octobre 2017 ;- de nommer comme liquidateur M. Samir Boudiab avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de la liquidation ;- de fixer le siège de...
Journal n°8357
du 24 novembre 2017
S.A.R.L. FELTER SHIPPING SERVICES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 42, quai Jean-Charles Rey - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes de la délibération de l'assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 13 octobre 2017, les associés ont décidé de transférer le siège social au 17, rue Princesse Caroline à Monaco.Un exemplaire du procès-verbal a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, po...
Journal n°8357
du 24 novembre 2017
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007
Journal n°8357
du 24 novembre 2017
DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
Il a été décidé de la dissolution de l'association « Association Sportive et Culturelle du Crédit du Nord de Monaco », à compter du 17 octobre 2017.
Journal n°7380
du 5 mars 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.889 du 18 février 1999 relative à la réglementation applicable aux établissements de crédit de la Principauté
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Convention franco-monégasque sur le contrôle des changes du 14 avril 1945 ayant fixé le principe de l'application à Monaco de la réglementation bancaire française et les échanges de lettres du 18 mai 1963 et du 27...
Journal n°7380
du 5 mars 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.906 du 24 février 1999 fixant les portions saisissables et cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu les articles 502 et 503 du Code de procédure civile ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 janvier 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;Avons Ordonné et Ordonnons :Article PremierLes rémunérati...
Journal n°7380
du 5 mars 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.909 du 24 février 1999 portant nomination d'une Secrétaire Principale au Ministère d'Etat (Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales)
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 13.535...
Journal n°7380
du 5 mars 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.908 du 24 février 1999 portant nomination d'un Receveur à la Direction des Services Fiscaux
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 9.820 d...
Journal n°7380
du 5 mars 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.907 du 24 février 1999 portant nomination d'un Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 9.771 d...
Journal n°7380
du 5 mars 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.916 du 1er mars 1999 rendant exécutoires les dispositions de l'échange de lettres franco-monégasques concernant l'introduction de l'Euro à Monaco
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 février 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'EtatAvons Ordonné et Ordonnons :L'accord, dont la teneur suit, intervenu sous forme d'échange de le...
Journal n°7380
du 5 mars 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.925 du 1er mars 1999 portant nomination d'une Secrétaire-sténodactylographe au Secrétariat Général du Ministère d'Etat.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 13.190...
Journal n°7380
du 5 mars 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.927 du 1er mars 1999 autorisant l'acceptation d'un legs
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le testament olographe en langue italienne en date du 28 mars 1990 déposé en l'étude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de M. Fernando CREONTI, décédé le 5 novembre 1997 à Turin (Italie) ;Vu la demande présentée par le Secrétaire Général...
Journal n°7380
du 5 mars 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.922 du 1er mars 1999 portant nomination d'un Administrateur à la Direction de l'Expansion Economique.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 12.102 d...