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Ordonnance Souveraine n° 13.908 du 24 février 1999 portant nomination d'un Receveur à la Direction des Services Fiscaux

  • N° journal 7380
  • Date de publication 05/03/1999
  • Qualité 100%
  • N° de page 353

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 9.820 du 27 juin 1990 portant nomination d'un Receveur-adjoint à la Direction des Services Fiscaux ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 janvier 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Pierre MEDECIN, Receveur-adjoint à la Direction des Services Fiscaux, est nommé dans l'emploi de Receveur dans ce même Service, à compter du 1er février 1999.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-quatre février mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.


RAINIER.
 

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.

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