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Journal n°7380
du 5 mars 1999
Arrêté Municipal n° 99-16 du 24 février 1999 portant fixation des droits d'introduction des viandes.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu l'ordonnance souveraine du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale ;Vu l'arrêté municipal n° 98-15 du 3 mars 1998 ;Vu la délibération du Conseil Communal en date du 28 septembre 1998 ;Arrêtons...
Journal n°7380
du 5 mars 1999
AUDIENCES PRIVEES AU PALAIS
Le 23 février 1999, S.A.S. le Prince Souverain a reçu en audience privée M. Jean-René Garnier, Préfet des Alpes-Maritimes, qui a récemment pris ses fonctions à Nice.* * *Le 25 février 1999, S.A.S. le Prince Souverain a reçu en audience privée M. Ljubco Georgievski, Premier Ministre de la Républiq...
Journal n°7381
du 12 mars 1999
AUDIENCES PRIVEES AU PALAIS
Le 3 mars 1999, S.A.S. le Prince Souverain a reçu en audience privée S.E. Mme Asta SKAISGIRYTE LIAUSKIENE, Ambassadeur de Lituanie en France, à l'occasion de sa visite en Principauté.** *Le 4 mars 1999, S.A.S. le Prince Souverain a reçu en audience privée S.E. M. Jacques LEPRETTE, Président de l'...
Journal n°7380
du 5 mars 1999
Arrêté Municipal n° 99-12 du 23 février 1999 complétant et modifiant l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;Vu l'ordonnance souveraine du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale ;Vu l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975 relatif à l...
Journal n°7380
du 5 mars 1999
Arrêté Ministériel n° 99-97 du 26 février 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "G.P. CONSTRUCTION S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"G.P. CONSTRUCTION S.A.M." présentée par les fondateurs ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 1 million de franc...
Journal n°7380
du 5 mars 1999
Arrêté Ministériel n° 99-95 du 26 février 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ENTREPRISE GENERALE INSOBAT".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ENTREPRISE GENERALE INSOBAT" présentée par les fondateurs ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 3 millions de...
Journal n°7380
du 5 mars 1999
Arrêté Ministériel n° 99-96 du 26 février 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. AZUR TECH".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. AZUR TECH" présentée par les fondateurs ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 1 million de francs, divi...
Journal n°7380
du 5 mars 1999
Arrêté Municipal n° 99-13 du 24 février 1999 modifiant l'arrêté municipal n° 73-30 du 16 avril 1973 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu l'ordonnance souveraine du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale ;Vu l'arrêté municipal n° 73-30 du 16 avril 1973 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances, modifié par...
Journal n°7380
du 5 mars 1999
Arrêté Ministériel n° 99-90 du 24 février 1999 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "ASSOCIATION MONEGASQUE DES ANCIENS DE L'E.S.C.P. (Ecole Supérieure de Commerce de Paris)".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;Vu les statuts présentés par l'association "ASSOCIATION MONEGAS...
Journal n°7380
du 5 mars 1999
Arrêté Ministériel n° 99-99 du 26 février 1999 admettant une fonctionnaire en position de détachement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 12.104 du 1...
Journal n°7380
du 5 mars 1999
Arrêté Municipal n° 99-10 du 24 février 1999 portant fixation des droits d'entrée au Jardin Exotique.
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu l'arrêté municipal n° 99-8 du 26 janvier 1999 approuvant le règlement intérieur ;Vu la délibération du Conseil Communal en date du 29 juin 1998 ;Arrêtons : Article PremierA compter du 1er janvi...
Journal n°7380
du 5 mars 1999
Arrêté Ministériel n° 99-100 du 26 février 1999 abrogeant l'arrêté ministériel n° 98-308 du 17 juillet 1998.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu l'arrêté ministériel n° 98-308 du 17 j...
Journal n°7380
du 5 mars 1999
Arrêté Ministériel n° 98-101 du 1er mars 1999 fixant la période d'heure d'été pour l'année 1999.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance souveraine du 16 mars 1911 réglant l'heure légale ;Vu l'ordonnance souveraine du 7 mars 1917 fixant l'heure légale, modifiée ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 février 1999 ; Arrêtons : Article PremierLa période d'h...
Journal n°7381
du 12 mars 1999
Arrêté Ministériel n° 99-106 du 5 mars 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ALPHA INVESTMENT MANAGEMENT S.A.M" en abrégé "A.I.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ALPHA INVESTMENT MANAGEMENT S.A.M." en abrégé "A.I.M." présentée par les fondateurs ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au...
Journal n°7381
du 12 mars 1999
Arrêté Ministériel n° 99-103 du 5 mars 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PROFIDA S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PROFIDA S.A.M." présentée par les fondateurs ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 1 million de francs, divisé...