Arrêté Municipal n° 99-16 du 24 février 1999 portant fixation des droits d'introduction des viandes.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu l'ordonnance souveraine du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale ;

Vu l'arrêté municipal n° 98-15 du 3 mars 1998 ;

Vu la délibération du Conseil Communal en date du 28 septembre 1998 ;

Arrêtons :
 

Article Premier

A compter du 1er janvier 1999, les droits d'introduction des viandes foraines dans la Principauté sont fixés comme suit :

- Viandes : 0,34 F le kg

Art. 2.

Les dispositions de l'arrêté municipal n° 98-15 du 3 mars 1998 sont et demeurent abrogées.

Art. 3.

M. le Receveur Municipal et M. l'Inspecteur, Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 24 février 1999, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 24 février 1999.

Le Maire,
A.M. CAMPORA.