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Journal n°7384
du 2 avril 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.910 du 24 février 1999 portant nomination d'un Professeur certifié de technologie dans les établissements d'enseignement
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu l'ordonnance souveraine n°...
Journal n°7384
du 2 avril 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.896 du 18 février 1999 portant nomination d'un Professeur de physique et chimie dans les établissements d'enseignement
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 1...
Journal n°7384
du 2 avril 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.898 du 18 février 1999 portant nomination d'un Professeur des Ecoles dans les établissements d'enseignement
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu l'ordonnance souveraine n°...
Journal n°7384
du 2 avril 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.911 du 24 février 1999 portant nomination d'un Professeur des écoles dans les établissements d'enseignement
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu l'ordonnance souveraine n°...
Journal n°7384
du 2 avril 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.897 du 18 février 1999 portant nomination d'une Institutrice dans les établissements d'enseignement
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 1...
Journal n°7383
du 26 mars 1999
PRESTATIONS DE SERMENT
Nommés membres de la Cour de Révision Judiciaire par ordonnances souveraines du 10 février 1999, MM. Jean APPOLIS et Thierry CATHALA ont prêté serment dans les mains de S.A.S. le Prince Souverain, le 19 mars.Son Altesse Sérénissime, qui avait à Ses côtés S.A.S. le Prince Héréditaire Albert, était...
Journal n°7383
du 26 mars 1999
DEJEUNER PRIVE AU PALAIS
Le 15 mars 1999, S.A.S. le Prince Souverain a reçu en audience privée S.A.R. le Duc d'Edimbourg, venu en Principauté pour présider le gala donné au profit de l'association "Duke of Edinburgh's Awards World Fellowship".S.A.S. le Prince, accompagné de S.A.S. le Prince Héréditaire Albert, offrait en...
Journal n°7383
du 26 mars 1999
AUDIENCE PRIVEE AU PALAIS
Le 19 mars 1999, S.A.S. le Prince Souverain a reçu en audience privée M. Petre Roman, Président du Sénat Roumain, à l'occasion de sa visite en Principauté pour le "Monaco Energy Summit".
Journal n°7384
du 2 avril 1999
Arrêté Ministériel n° 99-161 du 30 mars 1999 portant ouverture de l'hélisurface de la Terrasse Supérieure du Centre Thermal Marin.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l'Aviation Civile ;Vu l'ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981, concernant l'Aviation Civile, modifiée par l'ordonnance souveraine n° 8.709 du 29 septembre 1986 et par l'ordonnance souveraine n° 11.147 du...
Journal n°7384
du 2 avril 1999
Arrêté Ministériel n° 99-160 du 30 mars 1999 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "NORWICH UNION INSURANCE LIMITED"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "NORWICH UNION INSURANCE LIMITED", dont le siège social est à Rueil-Malmaison, 1, rue de l'Union ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues...
Journal n°7384
du 2 avril 1999
Arrêté Ministériel n° 99-155 du 25 mars 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CONTROL"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "CONTROL" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite assemblée g...
Journal n°7384
du 2 avril 1999
Arrêté Ministériel n° 99-156 du 25 mars 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CRISTAL MEDIA COMMUNICATIONS S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "CRISTAL MEDIA COMMUNICATIONS S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-...
Journal n°7384
du 2 avril 1999
Arrêté Ministériel n° 99-158 du 25 mars 1999 fixant le montant du quotient familial pour le bénéficie du remboursement intégral des indemnités journalières en cas d'hospitalisation.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des ServicesSociaux ;Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 sept...
Journal n°7384
du 2 avril 1999
Arrêté Ministériel n° 99-157 du 25 mars 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. A ROCA".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. A. ROCA" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite asse...
Journal n°7384
du 2 avril 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.943 du 29 mars 1999 portant nomination d'un Conseiller, Représentant Permanent Adjoint de la Principauté auprès de l'Organisation des Nations Unies
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre ordonnance n° 13.643 du 2 octobre 1998 portant nomination d'un Conseiller à la Mission Permanente de la Principauté de Monaco auprès de l'Organisation des Nations Unies ;Avons Ordonné et Ordonnons :Mme Isabelle...