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Journal n°7408
du 17 septembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-447 du 13 septembre 1999 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "ALBINGIA" à étendre ses opérations en Principauté.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la société dénommée "ALBINGIA", dont le siège social est à Paris 8ème, 48, rue de Mirosmenil ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur le...
Journal n°7408
du 17 septembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-450 du 13 septembre 1999 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "COMPAGNIE PARISIENNE D'ASSURANCES - CPA ASSURANCES"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "COMPAGNIE PARISIENNE D'ASSURANCES - CPA ASSURANCES" dont le siège social est à Paris 8ème, 145, boulevard Haussmann ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation rel...
Journal n°7408
du 17 septembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-451 du 13 septembre 1999 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "MAAF ASSURANCES S.A."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "MAAF ASSURANCES S.A.", dont le siège social est à Chaban de Chauray, 79036 Niort ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compag...
Journal n°7408
du 17 septembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-449 du 13 septembre 1999 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "COMPAGNIE PARISIENNE D'ASSURANCES - CPA ASSURANCES" à étendre ses opérations en Principauté.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la société dénommée "COMPAGNIE PARISIENNE D'ASSURANCES - CPA ASSURANCES" dont le siège social est à Paris 8ème, 145, boulevard Haussmann ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes...
Journal n°7408
du 17 septembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-448 du 13 septembre 1999 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "ALBINGIA"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "ALBINGIA", dont le siège social est à Paris 8ème, 48, rue de Mirosmenil ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'as...
Journal n°7408
du 17 septembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-446 du 13 septembre 1999 portant fixation du prix de vente des tabacs.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;Vu l'article 19 - Titre III - de la Convention ;Considérant que les dispositions à prendre doivent nécessaire...
Journal n°7408
du 17 septembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-444 du 9 septembre 1999 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "FEDERATION MONEGASQUE DE PENTATHLON MODERNE"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;Vu les statuts présentés par l'association dénommée "FEDERATION...
Journal n°7408
du 17 septembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-445 du 9 septembre 1999 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "FESTIVAL DE TELEVISION DE MONTE-CARLO"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;Vu les statuts présentés par l'association dénommée "FESTIVAL D...
Journal n°7408
du 17 septembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-443 du 9 septembre 1999 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "PENTATHLON MODERNE CLUB DE MONACO"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;Vu les statuts présentés par l'association dénommée "PENTATHLON...
Journal n°7408
du 17 septembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-452 du 13 septembre 1999 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du 9ème Monaco Yacht Show du 22 au 25 septembre 1999.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police générale, modifiée ;Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine public ;Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routièr...
Journal n°7409
du 24 septembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.140 du 20 septembre 1999 portant formation des circonscriptions consulaires en Espagne
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953, portant organisation des Consulats ;Vu Notre ordonnance n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diploma...
Journal n°7409
du 24 septembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.083 du 21 juillet 1999 portant ouverture de crédit
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;Vu la loi n° 1.207 du 24 décembre 1998 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 1999 ;Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit par...
Journal n°7409
du 24 septembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.141 du 20 septembre 1999 portant modification de l'article 2 de l'ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ;Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953, portant organisation des Consulats ;Vu Notre ordonnance n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplom...
Journal n°7406
du 3 septembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.124 du 30 août 1999 rendant exécutoire l'Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 juillet 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministred'Etat ;Avons Ordonné et Ordonnons :Notre Instrument d'acceptation de l'Amendement au Protocole de Mon...
Journal n°7409
du 24 septembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.144 du 20 septembre 1999 portant nomination d'un Administrateur principal à la Direction des Services Fiscaux
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 11.161...