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Journal n°7408
du 17 septembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.134 du 7 septembre 1999 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonn...
Journal n°7408
du 17 septembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.135 du 7 septembre 1999 portant naturalisation monégasque
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Stéphane, Jean, Christian ORTELLI, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997,...
Journal n°7408
du 17 septembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.131 du 7 septembre 1999 portant nomination d'un Inspecteur divisionnaire de police
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 8.356 d...
Journal n°7408
du 17 septembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.132 du 7 septembre 1999 portant nomination d'un Inspecteur de police principal
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 10.696...
Journal n°7408
du 17 septembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.129 du 7 septembre 1999 portant nomination d'un Consul Général honoraire de la Principauté à Manille (Philippines)
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ;Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;Vu Notre ordonnance n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplom...
Journal n°7408
du 17 septembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.130 du 7 septembre 1999 autorisant un Consul Généralhonoraire des Seychelles à exercer ses fonctions dans la Principauté
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Commission consulaire en date du 6 juillet 1999, par laquelle M. le Président de la République des Seychelles a nommé M. Michel CHIAPPORI, Consul Général honoraire des Seychelles à Monaco ;Avons Ordonné et Ordonnons :M. Michel CHIAPPO...
Journal n°7408
du 17 septembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-436 du 9 septembre 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BETTINA S.A."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "BETTINA S.A." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite assemb...
Journal n°7408
du 17 septembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-437 du 9 septembre 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMMODITIES INVESTMENTS AND MARITIME EXPERTISE S.A.M." en abrégé "CIMEX"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "COMMODITIES INVESTMENTS AND MARITIME EXPERTISE S.A.M." en abrégé "CIMEX" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnai...
Journal n°7408
du 17 septembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-435 du 9 septembre 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SECURITAS"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SECURITAS" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite assemblée...
Journal n°7408
du 17 septembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.137 du 7 septembre 1999 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonn...
Journal n°7408
du 17 septembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.138 du 7 septembre 1999 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonn...
Journal n°7408
du 17 septembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-440 du 9 septembre 1999 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"WERNER EXPLORATION S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu les arrêtés ministériels n° 99-42 et n° 99-229 en date des 22 janvier et 17 mai 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "WERNER EXPLORATION S.A.M." ;Vu la demande présentée par les souscripteurs du c...
Journal n°7408
du 17 septembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-439 du 9 septembre 1999 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "VITAL ENTERTAINMENT GROUP"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'arrêté ministériel n° 99-226 en date du 17 mai 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "VITAL ENTERTAINMENT GROUP" ;Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en formati...
Journal n°7408
du 17 septembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.136 du 7 septembre 1999 portant démission d'une fonctionnaire
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 8.421 du...
Journal n°7408
du 17 septembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-438 du 9 septembre 1999 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CLUB MONACO S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'arrêté ministériel n° 99-56 en date du 29 janvier 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CLUB MONACO S.A.M." ;Vu l'article 3 de l'ordonnance du 5 mars 1895 ;Vu la délibération du Conseil de Gouve...