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Journal n°7786 du 15 décembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-610 du 7 décembre 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONTE-CARLO CAR RENTAL" en abrégé "M.C.C.R.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "MONTE-CARLO CAR RENTAL", en abrégé "M.C.C.R.", agissant en vertu des ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "MONTE-CARLO CAR RENTAL", en abrégé "M.C.C.R.", agissant en vertu des ...
Journal n°8080 du 3 août 2012
Avis
’immeuble dénommé «Palais de la Scala», 1, avenue Henry Dunant, R.D.C. N° 22 et 23, à Monaco, selon extrait publié au Journal de Monaco du 13 juillet 2012, et, en application de l’article 7 de l ... ’immeuble dénommé «Palais de la Scala», 1, avenue Henry Dunant, R.D.C. N° 22 et 23, à Monaco, selon extrait publié au Journal de Monaco du 13 juillet 2012, et, en application de l’article 7 de l ...
Journal n°8408 du 16 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1060 du 8 novembre 2018 portant agrément de la fédération dénommée « Fédération de Wushu, Arts Énergétiques et Martiaux Chinois (F.M.W.A.E.M.C.) ».
portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ; Vu le récépissé délivré à la fédération dénommée « Fédération de Wushu, Arts Énergétiques et Martiaux Chinois  (F.M.W.A.E.M.C.) » le 21 ... portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ; Vu le récépissé délivré à la fédération dénommée « Fédération de Wushu, Arts Énergétiques et Martiaux Chinois  (F.M.W.A.E.M.C.) » le 21 ... Arrêté Ministériel n° 2018-1060 du 8 novembre 2018 portant agrément de la fédération dénommée « Fédération de Wushu, Arts Énergétiques et Martiaux Chinois (F.M.W.A.E.M.C.) ». ...
Journal n°0314 du 19 juin 1864
Francs. Six Mois 0 id. Trois Mois 3 id. Pour I t:TItANr.Elt les frai de roste en sus. Monaco, le 19 Juin 1864. NOUVELLES LOCALES. S. A. S. le Prince Charles III vient de recevoir le collier ...
Journal n°8533 du 9 avril 2021
FIN DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
Par acte sous seing privé, en date à Monte-Carlo du 3 novembre 2014, enregistré à Monaco, le 9 février 2015 sous le numéro 142396 F° 22, Case 16, rédigé sous forme de convention d ... Par acte sous seing privé, en date à Monte-Carlo du 3 novembre 2014, enregistré à Monaco, le 9 février 2015 sous le numéro 142396 F° 22, Case 16, rédigé sous forme de convention d ...
Journal n°8162 du 28 février 2014
La Semaine en Principauté
mars au 23 mars, 9ème Festival International de Salsa. Théâtre des Muses Les 14, 20 et 21 mars, à 20 h 30, Les 15 et 22 mars, à 21 h, Les 16 et 23 mars, à 16 h 30, «Faisons un rêve», comédie ... mars au 23 mars, 9ème Festival International de Salsa. Théâtre des Muses Les 14, 20 et 21 mars, à 20 h 30, Les 15 et 22 mars, à 21 h, Les 16 et 23 mars, à 16 h 30, «Faisons un rêve», comédie ...
Journal n°3169 du 10 décembre 1918
séance privée M. le Président. — C'est entendu. La prochaine séance est fixée à jeudi 28 courant, à 3 heures. La séance est levée à 4 heures et demie. ÉCHOS & NOUVELLES M. le Colonel Lemoël ...
Journal n°8410 du 30 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1089 du 21 novembre 2018 relatif aux conditions de fonctionnement de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers.
compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants ; 2-       Une section compétente pour le traitement des situations disciplinaires ; 3-       Une section relative à la vie ... compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants ; 2-       Une section compétente pour le traitement des situations disciplinaires ; 3-       Une section relative à la vie ...
Journal n°8570 du 24 décembre 2021
La Semaine en Principauté
janvier 2022, à 20 h 30, Le 31 décembre, à 20 h 15 et à 22 h 30 (réveillon), Le 2 janvier 2022, à 16 h 30, « Piano Paradiso » d’Alain Bernard et Gil Galliot. Du 6 au 8 janvier 2022, à 20 h 30, Le 9 ... 31 décembre, à 20 h 15 et à 22 h 30 (réveillon), Le 2 janvier 2022, à 16 h 30, « Piano Paradiso » d'Alain Bernard et Gil Galliot. Du 6 au 8 janvier 2022, à 20 h 30, Le 9 janvier 2022, à 16 h 30, « Le ...
Journal n°8107 du 8 février 2013
La Semaine en Principauté Manifestations et spectacles divers
des Muses Les 8 et 9 février à 20 h 30, «Ah !» de et avec Bernard Azimuth. Le 14 février à 20 h, «Sol y Sombra» de et avec Sofia Cipollina et Jorge Delgado. Auditorium Rainier III Le 8 février ... des Muses Les 8 et 9 février à 20 h 30, «Ah !» de et avec Bernard Azimuth. Le 14 février à 20 h, «Sol y Sombra» de et avec Sofia Cipollina et Jorge Delgado. Auditorium Rainier III Le 8 février ...
Journal n°8170 du 25 avril 2014
EXTRAIT Etude de Maître Joëlle PASTOR-BENSA Avocat-Défenseur Près la Cour d’Appel de Monaco 30, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
janvier 2014, enregistré ENTRE : Monsieur Abdelaziz EL MISSOURI, né le 22 novembre 1949 à Meknes (Maroc), de nationalité marocaine, demeurant et domicilié 6, rue Bosio à Monaco, ayant élu domicile en l ... janvier 2014, enregistré ENTRE : Monsieur Abdelaziz EL MISSOURI, né le 22 novembre 1949 à Meknes (Maroc), de nationalité marocaine, demeurant et domicilié 6, rue Bosio à Monaco, ayant élu domicile en l ...
Journal n°2549 du 14 mai 1907
Souveraine en date du 9 mai 1907, la Médaille d'Honneur de troisième classe est accordée à la dame Louise Dadella, infirmière à l'Hôpital de Monaco. PARTIE NON OFFICIELLE Echos et Nouvelles DE LA ...
Journal n°8344 du 25 août 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.527 du 16 août 2017 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 5.664 du 23 décembre 2015 créant l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique, modifiée.
'ils fournissent, dénommée « liste de confiance » ; c) de mettre en place, si besoin, un service de certification électronique pour les services de l'État. ». Art. 2. Il est inséré un article 2-2 à l ... 'ils fournissent, dénommée « liste de confiance » ; c)       de mettre en place, si besoin, un service de certification électronique pour les services de l'État. ». Art. 2. Il est inséré un article 2-2 à l ...
Journal n°8269 du 18 mars 2016
La Semaine en Principauté
-Carlo Rolex Masters. Salle Omnisports Gaston Médecin Le 26 mars, à 19 h, Championnat PRO A de basket : Monaco - Dijon. Le 29 mars, à 20 h, Championnat PRO A de basket : Monaco - Orléans. Le 9 avril, à 20 ... -Carlo Rolex Masters. Salle Omnisports Gaston Médecin Le 26 mars, à 19 h, Championnat PRO A de basket : Monaco - Dijon. Le 29 mars, à 20 h, Championnat PRO A de basket : Monaco - Orléans. Le 9 avril, à 20 ...
Journal n°7919 du 3 juillet 2009
TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE “S.C.S. Félix TROYANO MEDEL et Cie” Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce. Suivant acte reçu par le notaire soussigné le 22 juin 2009, il a été procédé à la transformation de la société en ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce. Suivant acte reçu par le notaire soussigné le 22 juin 2009, il a été procédé à la transformation de la société en ...
Journal n°8337 du 7 juillet 2017
ALPHA SOLUTIONS S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITE LIMITÉE
52 V, Case 3, du 22 mai 2017 et du 24 mai 2017, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes : Dénomination : « ALPHA SOLUTIONS S.A ... 52 V, Case 3, du 22 mai 2017 et du 24 mai 2017, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes : Dénomination : « ALPHA SOLUTIONS S.A ...
Journal n°8572 du 7 janvier 2022
Décision Ministérielle du 7 janvier 2022 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l’épidémie de COVID-19, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
’autres mesures pour faire face à l’épidémie de COVID-19 ; Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la ... Décision Ministérielle du 7 janvier 2022 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l’épidémie de COVID-19, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai ...
Journal n°8400 du 21 septembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.114 du 14 septembre 2018  modifiant les annexes A et B de l'Accord monétaire conclu le 29 novembre 2011 entre l'Union européenne et la Principauté de Monaco.
ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu Notre Ordonnance n° 3.559 du 5 décembre 2011 rendant exécutoire l'Accord monétaire conclu le 29 novembre 2011 ... ;border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt; padding:9.9pt 4.0pt 9.9pt 4.0pt;height:3.0pt'> Directive 2009/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 modifiant la directive 98/26/CE concernant ...
Journal n°8116 du 12 avril 2013
Arrêté Municipal n° 2013-1075 du 5 avril 2013 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion du montage et du démontage des installations du 71ème Grand Prix Automobile de Monaco
juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ; Vu l’arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert 1er ; Vu l’arrêté municipal n° 2003-040 du 9 ... juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ; Vu l’arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert 1er ; Vu l’arrêté municipal n° 2003-040 du 9 ...
Journal n°7776 du 6 octobre 2006
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
cyclable à Monaco. ESPACE FONTVIEILLE du 14 au 22 octobre, 18ème Foire Internationale de Monaco, organisée par le Groupe Promocom. PORT DE FONTVIEILLE tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30 ... cyclable à Monaco. ESPACE FONTVIEILLE du 14 au 22 octobre, 18ème Foire Internationale de Monaco, organisée par le Groupe Promocom. PORT DE FONTVIEILLE tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30 ...
Journal n°7636 du 30 janvier 2004
Modification aux Statuts - Société en Commandite Simple "STIMAMIGLIO ET CIE"
A la suite de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 31 octobre 2003, enregistrée à Monaco le 5 décembre 2003, folio 147 V, case 9, l'article 2 des statuts de la S.C.S. "STIMAMIGLIO ET CIE" a été ... A la suite de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 31 octobre 2003, enregistrée à Monaco le 5 décembre 2003, folio 147 V, case 9, l'article 2 des statuts de la S.C.S. "STIMAMIGLIO ET CIE" a été ...
Journal n°7832 du 2 novembre 2007
Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco Société à Responsabilité Limitée - "S.A.R.L. C.M.E.T."
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce. Suivant acte du 9 juillet 2007, complété par acte du 22 octobre 2007, reçus par le notaire soussigné, il a été ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce. Suivant acte du 9 juillet 2007, complété par acte du 22 octobre 2007, reçus par le notaire soussigné, il a été ...
Journal n°8585 du 8 avril 2022
BB SCAFFOLDING MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d'actes sous seing privé en date du 22 juin 2021, enregistré à Monaco le 9 juillet 2021, Folio Bd ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d'actes sous seing privé en date du 22 juin 2021, enregistré à Monaco le 9 juillet 2021, Folio Bd ... S.A.R.L. ... BB SCAFFOLDING MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8607 du 9 septembre 2022
CHEYNE CAPITAL MONACO S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
10 janvier 2022, Folio Bd 176 R, Case 2 et 22 avril 2022, Folio Bd 140 V, Case 7, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes ... 10 janvier 2022, Folio Bd 176 R, Case 2 et 22 avril 2022, Folio Bd 140 V, Case 7, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes ... S.A.R.L. ... CHEYNE CAPITAL MONACO S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8194 du 10 octobre 2014
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - SARL TWINOAKS
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque. Aux termes d’actes sous seing privé en date des 22 avril 2014 et 10 juin 2014, enregistrés à Monaco les 9 mai ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque. Aux termes d’actes sous seing privé en date des 22 avril 2014 et 10 juin 2014, enregistrés à Monaco les 9 mai ...
Journal n°7873 du 15 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-449 du 8 août 2008 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par application des dispositions du Code de la Route
, tricycles et quadricycles après réception à titre isolé 22,00 € - Contre visite de véhicules d'un Poids Total Autorisé en Charge (P.T.A.C.) inférieur ou égal à 3,5 tonnes et de wagonnets de transport en ... , tricycles et quadricycles après réception à titre isolé 22,00 € - Contre visite de véhicules d'un Poids Total Autorisé en Charge (P.T.A.C.) inférieur ou égal à 3,5 tonnes et de wagonnets de transport en ...
Journal n°8169 du 18 avril 2014
Arrêté Municipal n° 2014-1201 du 11 avril 2014 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
circulation routière (Code de la route), modifiée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ; Vu l’arrêté ministériel n° 63 ... circulation routière (Code de la route), modifiée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ; Vu l’arrêté ministériel n° 63 ...
Journal n°7763 du 7 juillet 2006
Ordonnance Souveraine n° 574 du 29 juin 2006 fixant le régime des prestations dues au titre de la loi n° 1.309 du 29 mai 2006 relative au congé de paternité.
'article 9 de l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971, susvisée, modifiée, est complété par l'insertion d'un chiffre 7 libellé comme suit : " 7° chaque journée d'interruption de travail indemnisée ... 'article 9 de l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971, susvisée, modifiée, est complété par l'insertion d'un chiffre 7 libellé comme suit : " 7° chaque journée d'interruption de travail indemnisée ...
Journal n°8470 du 24 janvier 2020
Arrêté Municipal n° 2020-90 du 13 janvier 2020 modifiant et complétant l'Arrêté Municipal n° 2018‑4542 du 9 novembre 2018, modifié, réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies publiques.
horodateurs sur les voies publiques ; Arrêtons : Article Premier. Est insérée à l'article 3 de l'arrêté municipal n° 2018-4542 du 9 novembre 2018, modifié, susvisé, la voie publique ci-après : -  Chemin des ... horodateurs sur les voies publiques ; Arrêtons : Article Premier. Est insérée à l'article 3 de l'arrêté municipal n° 2018-4542 du 9 novembre 2018, modifié, susvisé, la voie publique ci-après : -         Chemin ... Arrêté Municipal n° 2020-90 du 13 janvier 2020 modifiant et complétant l'Arrêté Municipal n° 2018‑4542 du 9 novembre 2018, modifié, réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies ...
Journal n°7388 du 30 avril 1999
Communiqué n° 99-20 du 19 avril 1999 relatif à la rémunération minimale du personnel des entreprises de promotion et de construction applicable à compter du 1er janvier 1999
, échelon 1, est porté à 6.800 F bruts et celui du niveau 1, échelon 2, à 6.900 F bruts. Rappel S.M.I.C. au 1er juillet 1998 - Salaire horaire : 40,22 F - Salaire mensuel (39 heures ... , échelon 1, est porté à 6.800 F bruts et celui du niveau 1, échelon 2, à 6.900 F bruts. Rappel S.M.I.C. au 1er juillet 1998 - Salaire horaire : 40,22 F - Salaire mensuel (39 heures ...

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