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Journal n°7897
du 30 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-38 du 22 janvier 2009 autorisant un médecin à exercer son art dans un établissement de soins privé
’Institut Monégasque de Médecine du Sport à exercer ses activités ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Médecins ;
Vu l’avis émis par la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du ... ’Institut Monégasque de Médecine du Sport à exercer ses activités ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Médecins ;
Vu l’avis émis par la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du ...
Journal n°7649
du 30 avril 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-190 du 22 avril 2004 autorisant la modification des statuts
de la société anonyme monégasque dénommée "Segond Automobiles S.A.M."
articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 ;
Vu l ... articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 ;
Vu l ...
Journal n°7636
du 30 janvier 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-22 du 20 janvier 2004 autorisant un médecin à exercer
son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace.
.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt janvier deux mille quatre.
Le Ministre d ... .
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt janvier deux mille quatre.
Le Ministre d ...
Journal n°7718
du 26 août 2005
Ordonnance Souveraine n° 158 du 22 août 2005 portant nomination
d'un Conseiller au Ministère d'Etat en charge des recours et de la médiation.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.364 du ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.364 du ...
Journal n°8192
du 26 septembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.953 du 22 septembre 2014 portant nomination et titularisation d’un Vérificateur Adjoint des Finances au Contrôle Général des Dépenses
août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.697 du 8 mars 2012 portant nomination d’un Administrateur à la Direction ... août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.697 du 8 mars 2012 portant nomination d’un Administrateur à la Direction ...
Journal n°8305
du 25 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-697 du 22 novembre 2016 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace.
septembre 2016 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 novembre 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le Docteur Jérémy Boujenah, Praticien Hospitalier dans le Service de Gynécologie ... septembre 2016 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 novembre 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le Docteur Jérémy Boujenah, Praticien Hospitalier dans le Service de Gynécologie ...
Journal n°7731
du 25 novembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-589 du 22 novembre 2005 portant désignation des représentants de l'Autorité de Tutelle au sein de la Commission Consultative des Marchés de la Commune.
de l'Intérieur.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux novembre deux ... de l'Intérieur.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux novembre deux ...
Journal n°7631
du 26 décembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-680 du 22 décembre 2003 habilitant quatre experts-comptables
à exercer les fonctions d'administrateur judiciaire, liquidateur et syndic.
la loi n° 409 du 4 juin 1945 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.584 du 30 janvier 1983 fixant à quatre le nombre des experts-comptables susceptibles d'être habilités à exercer les fonctions d ... la loi n° 409 du 4 juin 1945 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.584 du 30 janvier 1983 fixant à quatre le nombre des experts-comptables susceptibles d'être habilités à exercer les fonctions d ...
Journal n°7879
du 26 septembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-511 du 22 septembre 2008 approuvant les modifications apportées aux statuts de l’association dénommée «Fédération Monégasque de Hand-Ball».
loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu le récépissé délivré à l’association dénommée «Fédération Monégasque de Hand-Ball» le 3 mai 2006 ;
Vu la requête présentée par l’association ;
Vu la ... loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu le récépissé délivré à l’association dénommée «Fédération Monégasque de Hand-Ball» le 3 mai 2006 ;
Vu la requête présentée par l’association ;
Vu la ...
Journal n°7792
du 26 janvier 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-22 du 23 janvier 2007 autorisant un
pédicure-podologue à exercer à titre libéral dans un établissement de soins privé
'Institut Monégasque de Médecine du Sport à exercer effectivement ses activités ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 ... 'Institut Monégasque de Médecine du Sport à exercer effectivement ses activités ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 ...
Journal n°7879
du 26 septembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-513 du 22 septembre 2008 portant nomination de deux membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants
Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux septembre deux mille huit.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust. ... Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux septembre deux mille huit.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust. ...
Journal n°7988
du 29 octobre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-540 du 22 octobre 2010 fixant le montant maximum annuel de l’allocation pour conjoint servie par le fonds d’action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l’exercice 2009-2010
titre de l’exercice 2008-2009 est abrogé à compter du 1er octobre 2010.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à ... titre de l’exercice 2008-2009 est abrogé à compter du 1er octobre 2010.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à ...
Journal n°8249
du 30 octobre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-641 du 22 octobre 2015 portant retrait de l’agrément de la mutuelle dénommée « Mutuelle d’Assurance de l’Artisanat et des Transports »
décembre 2014 constatant la caducité des agréments accordés à la « Mutuelle d’Assurance de l’Artisanat et des Transports » ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la ... décembre 2014 constatant la caducité des agréments accordés à la « Mutuelle d’Assurance de l’Artisanat et des Transports » ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la ...
Journal n°8062
du 30 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-143 du 22 mars 2012 nommant un membre de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants
Travailleurs Indépendants, en remplacement de Mme Virginie Cotta.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ... Travailleurs Indépendants, en remplacement de Mme Virginie Cotta.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ...
Journal n°8210
du 30 janvier 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-31 du 22 janvier 2015 portant retrait de l’agrément de la société d’assurance dénommée « Assu-Vie »
le 27 octobre 2006, constatant la perte de validité de l’agrément accordé à la compagnie d’assurance Assu-Vie ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention ... le 27 octobre 2006, constatant la perte de validité de l’agrément accordé à la compagnie d’assurance Assu-Vie ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention ...