Rechercher un journal, un article
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-839 du 7 décembre 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédu...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-841 du 7 décembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédu...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.706 du 11 décembre 2017 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 707 du 3 octobre 2006 fixant le montant des droits applicables à l'occasion de l'accomplissement des formalités prévues par les textes organisant la protection de la propriété industrielle, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 707 du 3 octobre 2006 fixant le montant des droits applicables à l'occasion de l'accomplissement des formalités prévues par les textes organisant la protection de la propriété industrielle,...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.708 du 11 décembre 2017 portant création de l'Institut du Patrimoine.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 1.446 du 12 juin 2017 relative à la préservation du patrimoine national ;Vu Notre Ordonnance n° 6.707 du 11 décembre 2017 portant création d'une Direction des Affaires Culturelles ;Vu...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.705 du 7 décembre 2017 portant promotion au grade de Sergent-chef à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 5.081 du 1er décembre 2014 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de mili...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.704 du 7 décembre 2017 portant promotion au grade d'Adjudant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 4.174 du 1er février 2013 portant promotion au grade de Sergent-chef à la Compagnie des S...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-842 du 7 décembre 2017 autorisant des virements de crédits.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la Constitution, et notamment son article 72 ;Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget ;Vu la loi n° 1.442 du 19 décembre 2016 portant fixation du budget général de l'exercice 2017 (Primitif) ;Vu la loi n°&nb...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-851 du 7 décembre 2017 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Assistant(e) Social(e) au Service des Prestations Médicales de l'État.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée&nb...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-844 du 7 décembre 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Costadoro Monaco SAM » au capital de 347.048 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Costadoro Monaco SAM » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le proc...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-843 du 7 décembre 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Carey S.A.M. » au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Carey S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verba...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-847 du 7 décembre 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Samfet Group » au capital de 152.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Samfet Group » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procè...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-846 du 7 décembre 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Power Boat » au capital de 1.125.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Power Boat » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-845 du 7 décembre 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Marine » au capital de 450.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Marine » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verb...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-850 du 7 décembre 2017 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée&nb...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-854 du 7 décembre 2017 relatif au prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination du 22 mars 1989 rendue exécutoire par l'Ordonnance Souveraine n° 10.693 du 7 novembre 1992 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n°&nbs...