Rechercher un journal, un article
Journal n°7397
du 2 juillet 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.060 du 25 juin 1999 portant nomination d'un Commis-greffier au Greffe Général
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'article 46 de la Constitution ;Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;Avons Ordonné et Ordonnons :Mme M...
Journal n°7397
du 2 juillet 1999
Arrêté Ministériel n° 99-296 du 29 juin 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. NAMEBAY".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. NAMEBAY" présentée par les fondateurs ;Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 1 million de francs, div...
Journal n°8359
du 8 décembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.610 du 18 octobre 2017 portant nomination et titularisation d'un Professeur des Écoles dans les établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8359
du 8 décembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.681 du 4 décembre 2017 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964 instituant un impôt sur les bénéfices, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l'Ordonnance Souveraine n° 3.037 du 19 août 1963 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964 instituant un i...
Journal n°8359
du 8 décembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.682 du 4 décembre 2017 portant nomination des membres de la commission instituée par l'Ordonnance Souveraine n° 461 du 23 mars 2006, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 461 du 23 mars 2006 relative à l'assistance aux victimes de spoliations de biens subies à Monaco durant la seconde guerre mondiale ou à leurs ayants-droit, modifiée ;Vu Notre Ordonnanc...
Journal n°8359
du 8 décembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.636 du 10 novembre 2017 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire-sténodactylographe au Centre Médico-Sportif relevant de la Direction de l'Action Sanitaire.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8359
du 8 décembre 2017
Décision Souveraine en date du 5 décembre 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 5.344 du 2 juin 2015 portant statuts de la Famille Souveraine, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 5.344 du 2 juin 2015 portant statuts de la Famille Souveraine, modifiée, et notamment ses articles 26 à 31 ;Avons Ordonné et Ordonnons :Article Premier.Le secrétaire du Conseil d'...
Journal n°8359
du 8 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-768 du 23 octobre 2017 habilitant un agent de la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu l'Or...
Journal n°8359
du 8 décembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.684 du 5 décembre 2017 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 5.344 du 2 juin 2015 portant statuts de la Famille Souveraine.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 5.344 du 2 juin 2015 portant statuts de la Famille Souveraine ;Avons Ordonné et Ordonnons :Article Premier.Les trois tirets figurant au premier alinéa de l'article 38 de Notr...
Journal n°8359
du 8 décembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.625 du 2 novembre 2017 portant nomination et titularisation d'un Rédacteur au Conseil National.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8359
du 8 décembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.685 du 5 décembre 2017 portant nomination d'un Conseiller à la Cour de Révision.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'article 46 de la Constitution ;Vu l'article 65 de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires e...
Journal n°8359
du 8 décembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.626 du 2 novembre 2017 portant nomination d'un Secrétaire Adjoint au Tribunal du Travail.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création d'un Tribunal du Travail, modifiée ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 octobre 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;Avons Ordonné et...
Journal n°7424
du 7 janvier 2000
Arrêté Municipal n° 99-84 du 27 décembre 1999 complétant et modifiant l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine public ;Vu l'ordonnance souveraine du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale ;Vu l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975 rela...
Journal n°7424
du 7 janvier 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-3 du 5 janvier 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONTE-CARLO SHIPPING S.A.M."
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONTE-CARLO SHIPPING S.A.M.", présentée par les fondateurs ;Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 eu...
Journal n°7424
du 7 janvier 2000
Arrêté Municipal n° 99-83 du 27 décembre 1999 modifiant l'arrêté municipal n° 73-30 du 16 avril 1973 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu l'ordonnance souveraine du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale ;Vu l'arrêté municipal n° 73-30 du 16 avril 1973 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances, modifié par...