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Journal n°7866
du 27 juin 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-304 du 23 juin 2008 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
du Conseil de Gouvernement en date du 5 juin 2008 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Jerry VAN DEN DRIESSCHE, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est maintenu, sur sa demande ... du Conseil de Gouvernement en date du 5 juin 2008 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Jerry VAN DEN DRIESSCHE, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est maintenu, sur sa demande ...
Journal n°7949
du 29 janvier 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-43 du 22 janvier 2010 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
du Conseil de Gouvernement en date du 20 octobre 2009 ;
Arrêtons :
M. Fernando Marques Da Conceicao, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est maintenu, sur sa demande, en position ... du Conseil de Gouvernement en date du 20 octobre 2009 ;
Arrêtons :
M. Fernando Marques Da Conceicao, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est maintenu, sur sa demande, en position ...
Journal n°7356
du 18 septembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-452 du 14 septembre 1998 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel du 10 juillet 1947 autorisant le Laboratoire S.E.R.P. à ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel du 10 juillet 1947 autorisant le Laboratoire S.E.R.P. à ...
Journal n°8374
du 23 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-176 du 14 mars 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8282
du 17 juin 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-378 du 10 juin 2016 portant agrément de l’association dénommée « Dolls Stars »
la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 juin 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’association dénommée « Dolls Stars » est agréée.
Art. 2.
Toute modification affectant l’une des ... la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 juin 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’association dénommée « Dolls Stars » est agréée.
Art. 2.
Toute modification affectant l’une des ...
Journal n°8172
du 9 mai 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-250 du 30 avril 2014 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2013-583 du 25 novembre 2013 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-583 du 25 novembre 2013 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de M. Cédric ROBLIN en date ... Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-583 du 25 novembre 2013 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de M. Cédric ROBLIN en date ...
Journal n°8044
du 25 novembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-637 du 18 novembre 2011 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2010-652 du 28 décembre 2010 maintenant un fonctionnaire en position de détachement et le plaçant, sur sa demande, en position de disponibilité
, maintenant un fonctionnaire en position de détachement, sont abrogées, à compter du 30 novembre 2011.
Art. 2.
M. Vincent Avias, Canotier à la Direction des Affaires Maritimes, est placé, sur sa demande ... , maintenant un fonctionnaire en position de détachement, sont abrogées, à compter du 30 novembre 2011.
Art. 2.
M. Vincent Avias, Canotier à la Direction des Affaires Maritimes, est placé, sur sa demande ...
Journal n°8320
du 10 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-142 du 8 mars 2017 fixant la période d'heure d'été pour les années 2017 à 2021.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine du 16 mars 1911 réglant l'heure légale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 7 mars 1917 fixant l'heure légale, modifiée ;
Vu la ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine du 16 mars 1911 réglant l'heure légale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 7 mars 1917 fixant l'heure légale, modifiée ;
Vu la ...
Journal n°7478
du 19 janvier 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-27 du 15 janvier 2001 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 90-218 du 2 mai 1990 autorisant la S.A.M. EUROPHTA à ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 90-218 du 2 mai 1990 autorisant la S.A.M. EUROPHTA ...
Journal n°8361
du 22 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-865 du 14 décembre 2017 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2015-463 du 16 juillet 2015 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs.
décembre 2017.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze décembre ... décembre 2017.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze décembre deux ...
Journal n°8296
du 23 septembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-563 du 14 septembre 2016 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2006-623 du 21 décembre 2006 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs.
Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze septembre deux mille seize.
Le ... Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze septembre deux mille seize.
Le ...
Journal n°8386
du 15 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-529 du 7 juin 2018 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2016-607 du 7 octobre 2016 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs.
, susvisé, est abrogé.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept ... , susvisé, est abrogé.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept juin ...
Journal n°8382
du 18 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-467 du 9 mai 2018 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2018-215 du 14 mars 2018 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs.
-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf mai deux mille dix-huit.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.
... -Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf mai deux mille dix-huit.
Le Ministre d'État,
S. Telle.
...
Journal n°8337
du 7 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-524 du 29 juin 2017 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2015-316 du 7 mai 2015 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs.
-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf juin deux mille dix-sept.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.
... -Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf juin deux mille dix-sept.
Le Ministre d'État,
S. Telle.
...
Journal n°7912
du 15 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-235 du 11 mai 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 86-620 du 10 novembre 1986 portant établissement du règlement intérieur du Centre Hospitalier Princesse Grace
° 84-278 du 3 mai 1984 relatif aux commissions paritaires et à la commission des recours du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-234 du 11 mai ... ° 84-278 du 3 mai 1984 relatif aux commissions paritaires et à la commission des recours du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-234 du 11 mai ...