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Journal n°7379
du 26 février 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.904 du 23 février 1999 portant nomination du Contrôleur Général des Dépenses
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l'article 4 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée...
Journal n°7377
du 12 février 1999
Arrêté Ministériel n° 99-62 du 4 février 1999 portant renouvellement du mandat du représentant de l'Association des Parents d'Elèves des Ecoles de Monaco au sein du Comité de l'Education Nationale
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 826 du 14 août 1967 sur l'enseignement ;Vu l'ordonnance souveraine n° 4.010 du 6 avril 1968 relative à la nomination des membres et aux règles de fonctionnement du Comité de l'Education Nationale ;Vu l'arrêté ministériel n° 98-28 du 16 janvier...
Journal n°7358
du 2 octobre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-476 du 29 septembre 1998 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un administrateur chargé de la promotion à la Division Tourisme d'Affaires de la Direction du Tourisme et des Congrès.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil de Gouverne...
Journal n°7376
du 5 février 1999
Arrêté Municipal n° 99-8 du 26 janvier 1999 approuvant le Règlement intérieur du Jardin Exotique et de la Grotte de l'Observatoire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 126 du 15 janvier 1930 déterminant le partage du bien acquis avec les fonds du compte de 3 % ;Vu l'arrêté municipal n° 71-42 du 7 juillet 1971 approuvant le règlement intérieur du Jard...
Journal n°7376
du 5 février 1999
Arrêté Ministériel n° 99-60 du 2 février 1999 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un documentaliste à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil de Gouverne...
Journal n°7376
du 5 février 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.863 du 26 janvier 1999 portant nominations des Membres du Conseil Littéraire de la Fondation Prince Pierre de Monaco
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 796 du 17 février 1966 créant un établissement public dit "FONDATION PRINCE PIERRE DE MONACO" ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu Nos ordonnances n° 11.213 du 15 mars 1994 et n° 13.153 du 4...
Journal n°7376
du 5 février 1999
Arrêté Municipal n° 99-6 du 25 janvier 1999 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une gardienne de chalet de nécessité dans les Services Communaux (Service Municipal d'Hygiène).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Arrêtons :Article PremierIl est ouvert à la Mairie (Service Municipal d'Hygiène) un concours en vue du recrutement...
Journal n°7376
du 5 février 1999
Arrêté Municipal n° 99-5 du 25 janvier 1999 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une gardienne de chalet de nécessité dans les Services Communaux (Service Municipal d'Hygiène).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Arrêtons : Article PremierIl est ouvert à la Mairie (Service Municipal d'Hygiène) un concours en vue du recrutemen...
Journal n°7377
du 12 février 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.874 du 4 février 1999 modifiant l'ordonnance n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;Vu Notre ordonnance n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d'application de l'ordonnance-loi n° 397...
Journal n°7376
du 5 février 1999
Arrêté Municipal n° 99-4 du 26 janvier 1999 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un garçon de bureau dans les Services Communaux (Secrétariat Général).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Arrêtons :Article PremierIl est ouvert à la Mairie (Secrétariat Général) un concours en vue du recrutement d'un ga...
Journal n°7377
du 12 février 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.791 du 11 novembre 1998 portant nomination d'un Consul Honoraire de la Principauté à Los Angeles (Californie, Etats-Unis d'Amérique)
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;Vu Notre ordonnance n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomat...
Journal n°7361
du 23 octobre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-511 du 19 octobre 1998 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Administrateur à la Direction du Budget et du Trésor.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil de Gouverne...
Journal n°7358
du 2 octobre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-470 du 18 septembre 1998 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"SOCIETE ANONYME MONEGASQUE MARTINI"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME MONEGASQUE MARTINI" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-v...
Journal n°7362
du 30 octobre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.651 du 12 octobre 1998 portant nomination d'un Conseiller Technique auprès du Ministre Plénipotentiaire chargé de la Coopération Internationale pour l'Environnement et le Développement
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 10.554 d...
Journal n°8392
du 27 juillet 2018
Dayenter J&A - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 11 mai 2018, l'objet social, la dénomination sociale et le siège social ont fait l'objet des modifications suivantes :- La dénomination sociale devient : DAYENTER ;- L'objet social devient : « L'importation, l'exportation, l'achat, l...