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Journal n°8703
du 12 juillet 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.660 du 10 juillet 2024 renouvelant dans ses fonctions un Conseiller d'État.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu les articles 46 et 52 de la Constitution ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964 sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil d’État, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 8.735 du 6 juillet...
Journal n°8703
du 12 juillet 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.662 du 10 juillet 2024 renouvelant dans ses fonctions un Secrétaire du Conseil d'État.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu les articles 46 et 52 de la Constitution ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964 sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil d’État, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 8.764 du 2 août 202...
Journal n°8703
du 12 juillet 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.661 du 10 juillet 2024 renouvelant dans ses fonctions un Conseiller d'État.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu les articles 46 et 52 de la Constitution ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964 sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil d’État, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 8.763 du 2 août 202...