Ordonnance Souveraine n° 10.661 du 10 juillet 2024 renouvelant dans ses fonctions un Conseiller d'État.

Albert II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu les articles 46 et 52 de la Constitution ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964 sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil d’État, modifiée ;

Vu Notre Ordonnance n° 8.763 du 2 août 2021 renouvelant dans ses fonctions un Conseiller d’État ;

Vu les avis de Notre Ministre d’État et de Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ;

Sur le rapport de Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Brigitte Grinda (nom d’usage Mme Brigitte Grinda-Gambarini) est renouvelée dans ses fonctions de Conseiller d’État pour une durée de trois ans à compter du 18 septembre 2024.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix juillet deux mille vingt-quatre.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.