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Journal n°7628
du 5 décembre 2003
Arrêté Municipal n° 2003-090 du 1er décembre 2003 remplaçant l'arrêté municipal
n° 2003-089 du 7 novembre 2003 réglementant le stationnement payant
par horodateurs sur les voies publiques.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'Organisation Communale ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'Organisation Communale ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la...
Journal n°7628
du 5 décembre 2003
Arrêté Municipal n° 2003-092 du 14 novembre 2003 fixant la durée des
congés annuels du personnel communal.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l'article 45 de la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Arrêtons :
Article Premier.
...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l'article 45 de la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Arrêtons :
Article Premier.
...
Journal n°7628
du 5 décembre 2003
Arrêté Municipal n° 2003-093 du 25 novembre 2003 portant nomination d'un
Chef d'Equipe dans les Services Communaux (Jardin Exotique).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-04 du 16 janvier 2002 portant nominatio...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-04 du 16 janvier 2002 portant nominatio...
Journal n°7600
du 23 mai 2003
Arrêté Municipal n° 2003-039 du 9 mai 2003 portant reprise des Concessions
déclarées en état d'abandon au Cimetière de Monaco.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l'article 3 de la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 136 du 1er février 1930, sur le Cimetière, modifiée par...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l'article 3 de la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 136 du 1er février 1930, sur le Cimetière, modifiée par...
Journal n°7601
du 30 mai 2003
Arrêté Municipal n° 2003-003 du 27 mai 2003 portant nomination d'un Chef d'Equipe dans les Services Communaux (Service Municipal des Travaux).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2001-33 du 13 juin 2001 portant ouverture d'...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2001-33 du 13 juin 2001 portant ouverture d'...
Journal n°7601
du 30 mai 2003
Arrêté Municipal n° 2003-043 du 14 mai 2003 portant nomination et titularisation d'une Gardienne de chalet de nécessité dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal - Commerce, Halles et Marchés).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-115 du 3 décembre 2002 portant ouvertur...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-115 du 3 décembre 2002 portant ouvertur...
Journal n°7601
du 30 mai 2003
Arrêté Municipal n° 2003-044 du 14 mai 2003 portant nomination et titularisation d'un Secrétaire-comptable dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales et de loisirs).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-118 du 5 décembre 2002 portant ouvertur...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-118 du 5 décembre 2002 portant ouvertur...
Journal n°7601
du 30 mai 2003
Arrêté Municipal n° 2003-045 du 14 mai 2003 portant nomination et titularisation
d'un Guide dans les Services Communaux (Jardin Exotique)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-120 du 3 décembre 2002 portant ouvertur...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-120 du 3 décembre 2002 portant ouvertur...
Journal n°7601
du 30 mai 2003
Arrêté Municipal n° 2003-046 du 23 mai 2003 réglementant la circulation et le
stationnement des véhicules à l'occasion d'une opération immobilière.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la...
Journal n°7629
du 12 décembre 2003
Arrêté Municipal n° 2003-097 du 4 décembre 2003 prononçant l'admission à la
retraite anticipée d'une fonctionnaire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'Organisation Communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 90-44 du 18 octobre 1990 portant nomination...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'Organisation Communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 90-44 du 18 octobre 1990 portant nomination...
Journal n°7629
du 12 décembre 2003
Arrêté Municipal n° 2003-099 du 28 novembre 2003 portant nomination d'un Jardinier
"4 branches" dans les Services Communaux (Jardin Exotique)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 97-66 du 5 août 1997 portant nomination d'un...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 97-66 du 5 août 1997 portant nomination d'un...
Journal n°7630
du 19 décembre 2003
Arrêté Municipal n° 2003-111 du 9 décembre 2003 portant délégation de
pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution du 17 décembre 1962 modifiée ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Nathali...
Vu l'article 85 de la Constitution du 17 décembre 1962 modifiée ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Nathali...
Journal n°7631
du 26 décembre 2003
Arrêté Municipal n° 2003-114 du 15 décembre 2003 fixant la durée des congés de
maternité des femmes fonctionnaires.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 53 de la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Arrêtons :
Article Premier.
La durée du congé de maternité est fixée à seize semaines. Elle est porté...
Vu l'article 53 de la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Arrêtons :
Article Premier.
La durée du congé de maternité est fixée à seize semaines. Elle est porté...
Journal n°7627
du 28 novembre 2003
Arrêté Municipal n° 2003-089 du 7 novembre 2003 modifiant l'arrêté municipal n° 2001-065 du 20 novembre 2001 modifié, réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies publiques.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'Organisation Communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'Organisation Communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la...
Journal n°7628
du 5 décembre 2003
Arrêté Municipal n° 2003-094 du 25 novembre 2003 portant nomination d'un
Cantonnier dans les Services Communaux (Jardin Exotique).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2000-40 du 11 mai 2000 portant nomination et...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2000-40 du 11 mai 2000 portant nomination et...