Rechercher un journal, un article
Journal n°8202
du 5 décembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.089 du 3 décembre 2014 portant modification de l’ordonnance souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée.
2007 rendant exécutoire la Convention internationale contre le dopage dans le sport (UNESCO), adoptée à Paris le 19 octobre 2005 ;
Vu Notre ordonnance n° 3.053 du 23 décembre 2010 rendant exécutoires en ... 2007 rendant exécutoire la Convention internationale contre le dopage dans le sport (UNESCO), adoptée à Paris le 19 octobre 2005 ;
Vu Notre ordonnance n° 3.053 du 23 décembre 2010 rendant exécutoires en ...
Journal n°8202
du 5 décembre 2014
ARRETE MINISTERIEL N° 2014-674 DU 3 DECEMBRE 2014 PORTANT MODIFICATION DE L’ARRETE MINISTERIEL N° 2003-533 DU 21 OCTOBRE 2003 RELATIF AUX SUBSTANCES ET METHODES INTERDITES
ET AUX AUTORISATIONS D’USAGE A DES FINS THERAPEUTIQUES, MODIFIE.
;
Vu l’ordonnance souveraine n° 959 du 7 février 2007 rendant exécutoire la Convention internationale contre le dopage dans le sport de l’UNESCO adoptée à Paris le 19 octobre 2005 ;
Vu l ... ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 959 du 7 février 2007 rendant exécutoire la Convention internationale contre le dopage dans le sport de l’UNESCO adoptée à Paris le 19 octobre 2005 ;
Vu l ...
Journal n°8212
du 13 février 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-85 du 5 février 2015 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques
-81 du 6 février 2014, susvisé, prises à l’encontre de Kim Yong-Nam, né le 2 décembre 1947, et de Kim Su-gwang, né le 18 août 1976, sont renouvelées jusqu’au 19 septembre 2015.
Art. 2.
Les dispositions ... -81 du 6 février 2014, susvisé, prises à l’encontre de Kim Yong-Nam, né le 2 décembre 1947, et de Kim Su-gwang, né le 18 août 1976, sont renouvelées jusqu’au 19 septembre 2015.
Art. 2.
Les dispositions ...
Journal n°8250
du 6 novembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-656 du 29 octobre 2015 fixant le montant de la retraite entière annuelle des travailleurs indépendants pour l’exercice 2015-2016
la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 octobre 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le montant de la retraite entière annuelle prévue à l’article 19 de la loi n° 644 du 17 janvier ... la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 octobre 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le montant de la retraite entière annuelle prévue à l’article 19 de la loi n° 644 du 17 janvier ...
Journal n°8167
du 4 avril 2014
Arrêté Municipal n° 2014-1024 du 27 mars 2014 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion d’une épreuve sportive
aux véhicules sur le Quai Albert 1er est reportée pour tous les véhicules liés à l’organisation de cette épreuve sportive.
ART. 3.
Le dimanche 30 mars 2014 de 6 heures à 19 heures :
- le ... aux véhicules sur le Quai Albert 1er est reportée pour tous les véhicules liés à l’organisation de cette épreuve sportive.
ART. 3.
Le dimanche 30 mars 2014 de 6 heures à 19 heures :
- le ...
Journal n°8156
du 17 janvier 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-15 du 14 janvier 2014 complétant l’arrêté ministériel n° 2010-159 du 23 mars 2010 portant application de l’ordonnance souveraine n° 2.693 du 23 mars 2010 relative à la coopération internationale en matière fiscale
internationale en matière fiscale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2013 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Sont nommés en qualité de membres titulaires de la Commission ... internationale en matière fiscale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2013 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Sont nommés en qualité de membres titulaires de la Commission ...
Journal n°8104
du 18 janvier 2013
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2013-3 du 16 janvier 2013 fixant le nombre des conférences prévues par l’ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et d’avocat
.089 du 17 septembre 1984, susvisée, est fixé à 19 pour l’année judiciaire 2012-2013.
Art. 2.
Un tableau des conférences du stage mentionne la date, l’heure et les thèmes retenus pour ces conférences ... .089 du 17 septembre 1984, susvisée, est fixé à 19 pour l’année judiciaire 2012-2013.
Art. 2.
Un tableau des conférences du stage mentionne la date, l’heure et les thèmes retenus pour ces conférences ...
Journal n°8117
du 19 avril 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-199 du 10 avril 2013 portant reconnaissance des diplômes délivrés par l’«International University of Monaco», en abrégé «I.U.M.»
l’avis du Comité de l’Education Nationale en date du 19 décembre 2012 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 mars 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’ «International ... l’avis du Comité de l’Education Nationale en date du 19 décembre 2012 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 mars 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’ «International ...
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-528 du 17 octobre 2013 fixant les montants maximums mensuels des allocations familiales pour l’exercice 2013-2014
:
Montant mensuel maximum 295,50 €
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2012-611 du 19 octobre 2012 fixant les montants maximums mensuels et horaires des allocations familiales pour l’exercice 2012-2013 est ... :
Montant mensuel maximum 295,50 €
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2012-611 du 19 octobre 2012 fixant les montants maximums mensuels et horaires des allocations familiales pour l’exercice 2012-2013 est ...
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-535 du 17 octobre 2013 portant majoration du taux des prestations familiales allouées aux fonctionnaires de l’Etat et de la Commune pour l’exercice 2013-2014
fonctionnaires de l’Etat et de la Commune est porté à 253,30 € à compter du 1er octobre 2013.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2012-619 du 19 octobre 2012 portant majoration du taux des prestations familiales ... fonctionnaires de l’Etat et de la Commune est porté à 253,30 € à compter du 1er octobre 2013.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2012-619 du 19 octobre 2012 portant majoration du taux des prestations familiales ...
Journal n°8075
du 29 juin 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-338 du 21 juin 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2012-54 du 30 janvier 2012 fixant les tarifs des droits d’accises sur les alcools et les boissons alcooliques et le montant de la taxe sur certaines boissons alcooliques pour l’année 2012
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance n° 2.666 du ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance n° 2.666 du ...
Journal n°8072
du 8 juin 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-315 du 31 mai 2012 portant désignation du Commissaire de Gouvernement près la Commission de Tarification prévue à l’article 19 de l’ordonnance souveraine n° 2.617 du 23 août 1961 portant application de l’ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation d’assurance en matière de circulation des véhicules terrestres à moteur
’ordonnance souveraine n° 2.617 du 23 août 1961 fixant les conditions d’application de l’ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959, susvisée, et notamment son article 19 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 62-187 du 25 mai ... ’ordonnance souveraine n° 2.617 du 23 août 1961 fixant les conditions d’application de l’ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959, susvisée, et notamment son article 19 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 62-187 du 25 mai ...
Journal n°8110
du 1 mars 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.194 du 20 février 2013 rendant exécutoire l’Accord entre la Principauté de Monaco et l’Etat indépendant de Samoa en vue de l’échange de renseignements en matière fiscale, signé à Monaco le 7 septembre 2009
Principauté de Monaco et l’Etat indépendant de Samoa en vue de l’échange de renseignements en matière fiscale, signé à Monaco le 7 septembre 2009 a reçu sa pleine et entière exécution à compter du 19 mars 2012 ... Principauté de Monaco et l’Etat indépendant de Samoa en vue de l’échange de renseignements en matière fiscale, signé à Monaco le 7 septembre 2009 a reçu sa pleine et entière exécution à compter du 19 mars 2012 ...
Journal n°8110
du 1 mars 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-101 du 25 février 2013 fixant les montants maximums mensuels de l’allocation adulte handicapé et des allocations mineur handicapé versées par l’Office de Protection Sociale
n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’Assistance Sociale ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu l ... n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’Assistance Sociale ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu l ...
Journal n°8017
du 20 mai 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-279 du 13 mai 2011 fixant les droits d’entrée applicables au centre nautique, à la salle de musculation ainsi qu’aux visites du Stade Louis II.
’Education Nationale ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.540 du 19 mars 1975 portant création de la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 ... ’Education Nationale ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.540 du 19 mars 1975 portant création de la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 ...