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Journal n°7419
du 3 décembre 1999
Arrêté Municipal n° 99-74 du 29 novembre 1999 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un cantonnier dans les Services Communaux (Service Municipal des Travaux).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Arrêtons :Article PremierIl est ouvert à la Mairie (Service des Travaux) un concours en vue du recrutement d'un ca...
Journal n°7401
du 30 juillet 1999
Arrêté Ministériel n° 99-328 du 23 juillet 1999 modifiant la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;Vu l'or...
Journal n°7440
du 28 avril 2000
Journal n°7435
du 24 mars 2000
Journal n°7436
du 31 mars 2000
Journal n°7430
du 18 février 2000
Journal n°7431
du 25 février 2000
Journal n°7437
du 7 avril 2000
Journal n°7438
du 14 avril 2000
Journal n°7439
du 21 avril 2000
Journal n°7441
du 5 mai 2000
Journal n°7447
du 16 juin 2000
Journal n°7443
du 19 mai 2000
Journal n°7445
du 2 juin 2000
Journal n°7446
du 9 juin 2000