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Journal n°8474
du 21 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-158 du 13 février 2020 abrogeant l'arrêté ministériel n° 94-346 du 5 août 1994 portant autorisation d'exercer la profession d'infirmier.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 29 mai 1984 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 29 mai 1984 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 ... Arrêté Ministériel n° 2020-158 du 13 février 2020 abrogeant l'arrêté ministériel n° 94-346 du 5 août 1994 portant autorisation d'exercer la profession d'infirmier. ...
Journal n°8504
du 18 septembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-614 du 14 septembre 2020 habilitant un Agent Visiteur du Service des Prestations Médicales de l'État.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 51 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 937 du 17 mars 1954 rendant exécutoire la Convention sur la sécurité sociale ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 51 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 937 du 17 mars 1954 rendant exécutoire la Convention sur la sécurité sociale ... Arrêté Ministériel n° 2020-614 du 14 septembre 2020 habilitant un Agent Visiteur du Service des Prestations Médicales de l'État. ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Arrêté Municipal n° 2023-4389 du 13 septembre 2023 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l ... Arrêté Municipal n° 2023-4389 du 13 septembre 2023 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°8659
du 8 septembre 2023
Arrêté Municipal n° 2023-4153 du 31 août 2023 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l ... Arrêté Municipal n° 2023-4153 du 31 août 2023 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°8683
du 23 février 2024
RS SIMULATION - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 25, boulevard Albert Ier - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 19 juillet 2022, il a été décidé la modification de l'objet social comme suit :
« En Principauté de Monaco et à l'étranger :
- L ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 19 juillet 2022, il a été décidé la modification de l'objet social comme suit :
« En Principauté de Monaco et à l ... RS SIMULATION - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 25, boulevard Albert Ier - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
JA-C - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto - Monaco - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 20 juillet 2023, il a été décidé d’étendre l’objet social à :
« À titre accessoire, l’importation, l’exportation, l’achat et la vente ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 20 juillet 2023, il a été décidé d'étendre l'objet social à :
« À titre accessoire, l'importation, l'exportation, l'achat et la vente de ... JA-C - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto - Monaco - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2023-798 du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-359 du 7 mai 2020 fixant la liste des substances psychotropes.
pharmaceutiques réglementées autres que les médicaments, modifiée ;
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le ... pharmaceutiques réglementées autres que les médicaments, modifiée ;
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le ... Arrêté Ministériel n° 2023-798 du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-359 du 7 mai 2020 fixant la liste des substances psychotropes. ...
Journal n°8680
du 2 février 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.312 du 22 décembre 2023 portant nomination du Secrétaire Général du Département des Finances et de l'Économie.
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.364 du 17 ...
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.364 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 10.312 du 22 décembre 2023 portant nomination du Secrétaire Général du Département des Finances et de l'Économie. ...
Journal n°8633
du 10 mars 2023
POLYSOL SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue des Genêts - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 19 octobre 2022, les associés ont décidé de modifier l'article 2 « Objet » des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
« En ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 19 octobre 2022, les associés ont décidé de modifier l'article 2 « Objet » des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
« En ... POLYSOL SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue des Genêts - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ...
Journal n°8651
du 14 juillet 2023
PROPERS TRADING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, rue du Gabian - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 5 avril 2023, il a été procédé à la modification de l'objet social de la S.A.R.L. PROPERS TRADING comme suit : « La société a pour objet ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 5 avril 2023, il a été procédé à la modification de l'objet social de la S.A.R.L. PROPERS TRADING comme suit : « La société a pour objet ... PROPERS TRADING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, rue du Gabian - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-252 du 3 mai 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 88-500 du 22 août 1988 portant autorisation d'exercer la profession d'infirmière.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.689 du 20 janvier 2023 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 9.689 du 20 janvier 2023 ... Arrêté Ministériel n° 2023-252 du 3 mai 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 88-500 du 22 août 1988 portant autorisation d'exercer la profession d'infirmière. ...
Journal n°8588
du 29 avril 2022
R.C.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 16.000 euros - Siège social : 25, boulevard de Belgique - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Les associés de la société à responsabilité limitée « R.C.L. », au capital de 16.000 euros, sont convoqués en assemblée générale extraordinaire, le 16 mai 2022 à douze heures, au siège social de la ...
Les associés de la société à responsabilité limitée « R.C.L. », au capital de 16.000 euros, sont convoqués en assemblée générale extraordinaire, le 16 mai 2022 à douze heures, au siège social de la ... R.C.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 16.000 euros - Siège social : 25, boulevard de Belgique - Monaco - AVIS DE CONVOCATION ...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
ASTRA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, rue du Gabian - Monaco - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 8 février 2024, il a été procédé à l'extension de l'objet social de la S.A.R.L. ASTRA comme suit :
« La société a pour objet :
Import ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 8 février 2024, il a été procédé à l'extension de l'objet social de la S.A.R.L. ASTRA comme suit :
« La société a pour objet :
Import ... ASTRA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, rue du Gabian - Monaco - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL ...
Journal n°8701
du 28 juin 2024
Arrêté Municipal n° 2024‑3119 du 19 juin 2024 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l ... Arrêté Municipal n° 2024‑3119 du 19 juin 2024 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°8452
du 20 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-790 du 16 septembre 2019 fixant les montants des droits de délivrance des vignettes pour l'exploitation de véhicules de location avec chauffeurs étrangers.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et ... Arrêté Ministériel n° 2019-790 du 16 septembre 2019 fixant les montants des droits de délivrance des vignettes pour l'exploitation de véhicules de location avec chauffeurs étrangers. ...