Rechercher un journal, un article
Journal n°7435
du 24 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-37 du 25 janvier 2000 portant nomination d'un Agent de police stagiaire
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu la délibération du Conseil de Gouverne...
Journal n°7435
du 24 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-35 du 25 janvier 2000 portant nomination d'un Agent de police stagiaire
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu la délibération du Conseil de Gouverne...
Journal n°7435
du 24 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-36 du 25 janvier 2000 portant nomination d'un Agent de police stagiaire
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu la délibération du Conseil de Gouverne...
Journal n°7435
du 24 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-33 du 25 janvier 2000 portant nomination d'un Agent de police stagiaire
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu la délibération du Conseil de Gouverne...
Journal n°7437
du 7 avril 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.428 du 30 mars 2000 réglementant la navigation, le mouillage, la pêche, la pêche sous-marine, la pratique des bains de mer et des sports nautiques et la plongée sous-marine dans la zone des travaux d'extension du port de la Condamine
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.018 du 29 décembre 1978 concernant les infractions à la police maritime ;Vu la loi n° 1.198 du 27 mars 1998 portant Code de la Mer ;Vu l'ordonnance du 2 juillet 1908 sur le service de la marine et la poli...
Journal n°7437
du 7 avril 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-175 du 28 mars 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. AUTO MOTO 2000"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. AUTO MOTO 2000", présentée par les fondateurs ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 160.000 euros, divi...
Journal n°7437
du 7 avril 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-176 du 28 mars 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "TELIS"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "TELIS", présentée par les fondateurs ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 190.000 euros, divisé en 1.000 acti...
Journal n°7436
du 31 mars 2000
Arrêté Municipal n° 2000-34 du 24 mars 2000 réglementant la circulation des piétons à l'occasion de travaux d'intérêt public
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de...
Journal n°7437
du 7 avril 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.427 du 30 mars 2000 rendant exécutoire l'amendement aux annexes I et II de la Convention sur la Conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ;Vu Notre ordonnance souveraine n° 10.886 du 12 mai 1993 rendant exécutoire la Convention sur la Conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (CMS), faite à Bonn le 23 juin 1979 ;Vu la délibération...
Journal n°7437
du 7 avril 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-174 du 28 mars 2000 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "HARLEY DAVIDSON CLUB MONACO"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;Vu l'arrêté ministériel n° 92-376 du 8 juillet 1992 portant aut...
Journal n°7437
du 7 avril 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.432 du 30 mars 2000 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982, sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonn...
Journal n°7436
du 31 mars 2000
Arrêté Municipal n° 2000-32 du 20 mars 2000 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'un fonctionnaire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Vu l'arrêté municipal n° 69-37 du 11 août 1969 portant nomination d'un concierge au Jardin Exotique ;Arrêtons :Ar...
Journal n°7437
du 7 avril 2000
DECISION SOUVERAINE - M. Georges MARSAN, Pharmacien
Par Décision Souveraine en date du 30 mars 2000, S.A.S. le Prince Souverain a prorogé le titre de "Fournisseur Breveté" accordé à M. Georges MARSAN, Pharmacien à Monaco.
Journal n°7432
du 3 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-93 du 28 février 2000 portant extension de l'avenant n° 1 à la convention collective de l'industrie hôtelière du 1er juillet 1968
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 416 du 7 juin 1945 sur les conventions collectives du travail, modifiée et complétée ;Vu l'avis d'enquête publié au "Journal de Monaco" du 28 août 1998 ;Vu le rapport de M. le Directeur du Travail et des Affaires Sociales concernant cette enquê...
Journal n°7433
du 10 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-100 du 1er mars 2000 autorisant un médecin à pratiquer son art dans la Principauté.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur la profession de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée par les ordonnances souveraines n° 3.692 du 12 juin 1948 et n° 4.075 du 18 janvier 1973 ;Vu l'ordonnance souveraine n° 2.994 du 1er avril 19...